La deuxième réunion de négociation entre le Parlement européen et la Présidence tchèque du Conseil de l'UE sur le règlement créant un outil 'anti-coercition' dans l'Union européenne s'est tenue, jeudi 15 décembre, sans percée dans les discussions. Le PE et le Conseil sont surtout divisés sur le processus de décision permettant d'imposer des contre-mesures à des pays tiers.
Les deux camps ont tous deux maintenu leur position respective lors de leur deuxième réunion. À tel point que la Commission européenne prépare de nouvelles options à mettre sur la table, ont indiqué deux sources européennes.
Pour rappel, le Parlement est aligné avec la proposition initiale de la Commission qui souhaite, d'une part, juger elle-même de la nature coercitive d'une action d'un pays tiers. D'autre part, la Commission veut pouvoir décider des mesures à prendre à l'encontre de ce pays, par règlement d'exécution (EUROPE 12849/1, 13039/19). Le Conseil, quant à lui, souhaite avoir le dernier mot pour la première de ces deux étapes (EUROPE 13064/5).
La date du prochain trilogue n'est pas encore connue, mais il devrait se tenir sous Présidence suédoise du Conseil, en janvier. D'ici là, des discussions au niveau technique auront lieu. (Léa Marchal)