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Bulletin Quotidien Europe N° 13085

16 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article
CONSEIL EUROPÉEN
RUSSIE/UKRAINE : les Vingt-sept s’accordent sur le 9e paquet de sanctions
ÉTATS-UNIS : sommet européen extraordinaire les 9 et 10 février pour répondre à la loi IRA américaine
ÉNERGIE : les dirigeants européens chargent leurs ministres de conclure le dossier du plafonnement des prix du gaz le 19 décembre
CORRUPTION : Roberta Metsola s’engage à présenter « un vaste paquet de réformes » pour restaurer la confiance ébranlée en l'institution
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Bulgarie et la Roumanie réclament des assurances pour leur entrée dans l'espace Schengen
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les dirigeants européens approuvent l'octroi à Sarajevo du statut de candidat à l'adhésion à l'UE
MIGRATION : les Vingt-sept débattront « en profondeur » de la question migratoire début février 2023
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
accès libre - ÉCONOMIE/ÉTAT DE DROIT : le Conseil de l'UE adopte les textes sur la Hongrie, l'aide à l'Ukraine et la taxation minimale des multinationales
BCE : l'institut monétaire amorce une diminution « mesurée et prévisible » de son bilan 
FINANCES : European Green Bonds, les négociations butent sur la transparence
ÉCONOMIE : le projet de budget italien pour 2023 « conforme » aux recommandations de la Commission
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : le Conseil de l’UE et le Parlement européen trouvent un accord provisoire sur la directive sur la transparence salariale
POLITIQUES SECTORIELLES
Interview AGRICULTURE : « il faut mettre un terme à cette frénésie d’accords de libre-échange qui détruit l’élevage européen », assène Jean-Pierre Fleury, du Copa-Cogeca
AGRICULTURE : la nouvelle politique agricole commune entre en vigueur le 1er janvier 2023
MIGRATION : les colégislateurs de l'UE progressent sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, la réinstallation et la base de données Eurodac
JUSTICE : accord provisoire entre la Présidence tchèque du Conseil de l'UE et le PE sur l'échange d'informations dans les affaires de terrorisme
INDUSTRIE : machines et équipements, le PE et le Conseil s’accordent sur un renforcement des règles à l’ère numérique
ÉNERGIE/CLIMAT : la future Présidence suédoise du Conseil de l’UE prête à traiter toute nouvelle proposition d’urgence liée à l’énergie
NUMÉRIQUE : le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission approuvent la déclaration commune sur les droits et principes numériques
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CORRUPTION : les eurodéputés approuvent à une immense majorité la résolution relative aux soupçons de corruption de membres du PE par le Qatar
BUDGET : le PE demande un nouveau 'fonds de souveraineté européenne' intégré au CFP actuel
AIDE HUMANITAIRE : l'augmentation de l'aide hivernale à l'Ukraine est urgente, mais il faut plus d'armes aussi, selon les eurodéputés
MÉDIAS : le Parlement européen alerte sur la situation des journalistes
CHINE : le Parlement européen condamne la répression des manifestations en Chine en novembre
TCHAD : le PE condamne les violences meurtrières contre des manifestants pacifiques en octobre
BAHREÏN : Le PE demande la libération immédiate et sans conditions du défenseur des droits de l'homme Abdulhadi Al-Khawaja
UKRAINE : le PE reconnait l’Holodomor comme un génocide
ACTION EXTÉRIEURE
CAUCASE : l’UE envisage une mission à part entière en Arménie
AFRIQUE : l'UE investit 60 millions d'euros dans la santé et les droits sexuels et reproductifs en Afrique
COMMERCE : les négociateurs du PE et du Conseil sur l'outil 'anti-coercition' se donnent rendez-vous début 2023
INSTITUTIONNEL
EU2023SE : sécurité, compétitivité, transition verte et valeurs démocratiques et État de droit, priorités de la future Présidence suédoise du Conseil de l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : pour la CJUE, la différence de traitement entre travailleurs intérimaires et employés directs doit être compensée d’une manière ou d’une autre
POLOGNE : l'avocat général de la Cour de justice de l'UE donne une nouvelle fois raison à la Commission sur le régime disciplinaire des juges polonais
POLOGNE : l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE estime que la nomination de deux juges de droit commun en Pologne est conforme au droit de l'UE
POLOGNE : la chambre disciplinaire polonaise ne pouvait pas suspendre un juge, selon l'avocat général de la Cour de justice de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
UKRAINE : le Conseil de l’Europe annonce un plan d’action exceptionnel
AFFAIRES INTÉRIEURES : Le Conseil de l’Europe prône une approche centrée sur les droits de l’homme dans la lutte contre la toxicomanie
BRÈVES
COHÉSION : le Portugal bénéficiera de 223,8 millions d’euros du 'Fonds pour une transition juste'
ÉNERGIE : la Communauté de l’énergie s’aligne sur les règles du marché de l’électricité de l’UE
FINANCES : l’ESMA veut garantir la convergence de la surveillance des activités transfrontalières des entreprises d'investissement
INDUSTRIE : ‘Chips Act’, des eurodéputés proposent un nouveau système d’alerte en période de crise
KOSOVO : le Premier ministre présente la demande de candidature à l'adhésion à l'UE de son pays
MÉDIAS : 2 millions d’euros de la Commission européenne pour lutter contre les « déserts informationnels »
RECHERCHE : plus de 100 parties prenantes ont déjà signé la Charte de la mission européenne 'Océan'
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