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Bulletin Quotidien Europe N° 13085

16 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 16 / 44
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Accord provisoire entre la Présidence tchèque du Conseil de l'UE et le PE sur l'échange d'informations dans les affaires de terrorisme
Bruxelles, 15/12/2022 (Agence Europe)

La Présidence tchèque du Conseil de l'UE a conclu un deuxième accord avec le Parlement européen dans le paquet 'modernisation de la justice', mercredi 14 décembre, concernant cette fois le règlement sur l'échange d'informations dans les affaires de terrorisme. 

Le règlement crée un système de gestion et de stockage modernisé pour les informations sur les affaires de terrorisme. Il implique également davantage l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
RUSSIE/UKRAINE : les Vingt-sept s’accordent sur le 9e paquet de sanctions
ÉTATS-UNIS : sommet européen extraordinaire les 9 et 10 février pour répondre à la loi IRA américaine
ÉNERGIE : les dirigeants européens chargent leurs ministres de conclure le dossier du plafonnement des prix du gaz le 19 décembre
CORRUPTION : Roberta Metsola s’engage à présenter « un vaste paquet de réformes » pour restaurer la confiance ébranlée en l'institution
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Bulgarie et la Roumanie réclament des assurances pour leur entrée dans l'espace Schengen
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les dirigeants européens approuvent l'octroi à Sarajevo du statut de candidat à l'adhésion à l'UE
MIGRATION : les Vingt-sept débattront « en profondeur » de la question migratoire début février 2023
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/ÉTAT DE DROIT : le Conseil de l'UE adopte les textes sur la Hongrie, l'aide à l'Ukraine et la taxation minimale des multinationales
BCE : l'institut monétaire amorce une diminution « mesurée et prévisible » de son bilan 
FINANCES : European Green Bonds, les négociations butent sur la transparence
ÉCONOMIE : le projet de budget italien pour 2023 « conforme » aux recommandations de la Commission
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : le Conseil de l’UE et le Parlement européen trouvent un accord provisoire sur la directive sur la transparence salariale
POLITIQUES SECTORIELLES
Interview AGRICULTURE : « il faut mettre un terme à cette frénésie d’accords de libre-échange qui détruit l’élevage européen », assène Jean-Pierre Fleury, du Copa-Cogeca
AGRICULTURE : la nouvelle politique agricole commune entre en vigueur le 1er janvier 2023
MIGRATION : les colégislateurs de l'UE progressent sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, la réinstallation et la base de données Eurodac
JUSTICE : accord provisoire entre la Présidence tchèque du Conseil de l'UE et le PE sur l'échange d'informations dans les affaires de terrorisme
INDUSTRIE : machines et équipements, le PE et le Conseil s’accordent sur un renforcement des règles à l’ère numérique
ÉNERGIE/CLIMAT : la future Présidence suédoise du Conseil de l’UE prête à traiter toute nouvelle proposition d’urgence liée à l’énergie
NUMÉRIQUE : le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission approuvent la déclaration commune sur les droits et principes numériques
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CORRUPTION : les eurodéputés approuvent à une immense majorité la résolution relative aux soupçons de corruption de membres du PE par le Qatar
BUDGET : le PE demande un nouveau 'fonds de souveraineté européenne' intégré au CFP actuel
AIDE HUMANITAIRE : l'augmentation de l'aide hivernale à l'Ukraine est urgente, mais il faut plus d'armes aussi, selon les eurodéputés
MÉDIAS : le Parlement européen alerte sur la situation des journalistes
CHINE : le Parlement européen condamne la répression des manifestations en Chine en novembre
TCHAD : le PE condamne les violences meurtrières contre des manifestants pacifiques en octobre
BAHREÏN : Le PE demande la libération immédiate et sans conditions du défenseur des droits de l'homme Abdulhadi Al-Khawaja
UKRAINE : le PE reconnait l’Holodomor comme un génocide
ACTION EXTÉRIEURE
CAUCASE : l’UE envisage une mission à part entière en Arménie
AFRIQUE : l'UE investit 60 millions d'euros dans la santé et les droits sexuels et reproductifs en Afrique
COMMERCE : les négociateurs du PE et du Conseil sur l'outil 'anti-coercition' se donnent rendez-vous début 2023
INSTITUTIONNEL
EU2023SE : sécurité, compétitivité, transition verte et valeurs démocratiques et État de droit, priorités de la future Présidence suédoise du Conseil de l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : pour la CJUE, la différence de traitement entre travailleurs intérimaires et employés directs doit être compensée d’une manière ou d’une autre
POLOGNE : l'avocat général de la Cour de justice de l'UE donne une nouvelle fois raison à la Commission sur le régime disciplinaire des juges polonais
POLOGNE : l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE estime que la nomination de deux juges de droit commun en Pologne est conforme au droit de l'UE
POLOGNE : la chambre disciplinaire polonaise ne pouvait pas suspendre un juge, selon l'avocat général de la Cour de justice de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
UKRAINE : le Conseil de l’Europe annonce un plan d’action exceptionnel
AFFAIRES INTÉRIEURES : Le Conseil de l’Europe prône une approche centrée sur les droits de l’homme dans la lutte contre la toxicomanie
BRÈVES
COHÉSION : le Portugal bénéficiera de 223,8 millions d’euros du 'Fonds pour une transition juste'
ÉNERGIE : la Communauté de l’énergie s’aligne sur les règles du marché de l’électricité de l’UE
FINANCES : l’ESMA veut garantir la convergence de la surveillance des activités transfrontalières des entreprises d'investissement
INDUSTRIE : ‘Chips Act’, des eurodéputés proposent un nouveau système d’alerte en période de crise
KOSOVO : le Premier ministre présente la demande de candidature à l'adhésion à l'UE de son pays
MÉDIAS : 2 millions d’euros de la Commission européenne pour lutter contre les « déserts informationnels »
RECHERCHE : plus de 100 parties prenantes ont déjà signé la Charte de la mission européenne 'Océan'