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Bulletin Quotidien Europe N° 13085

16 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 40 / 44
BRÈVES / Finances
L’ESMA veut garantir la convergence de la surveillance des activités transfrontalières des entreprises d'investissement

15/12/2022 (Agence Europe)L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, mercredi 14 décembre, une note d'information afin de garantir la convergence de la surveillance des activités transfrontalières des entreprises d'investissement. Adressé aux autorités nationales compétentes, ce document résume les éléments clés des règles et comprend également des questions indicatives que les superviseurs sont censés se poser ou poser à une entreprise lorsqu'ils...

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