L'idée d'un système d'aide similaire à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (IRA) commence à faire son chemin dans l'Union européenne. Depuis plusieurs semaines, les Européens montrent du doigt ce système de crédits d'impôts américain qui favorise les producteurs de technologies vertes locaux (EUROPE 13054/2, 13012/16).
La France et l'Allemagne plaident pour une réponse européenne d'envergure, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est allée dans leur sens, dimanche 4 décembre. « La loi américaine sur la réduction de l'inflation nous fait réfléchir sur comment nous pouvons améliorer notre cadre pour les aides d'État et adapter celles-ci à notre environnement mondial », avait indiqué cette dernière lors d'un discours au Collège d'Europe à Bruges, dimanche.
Le ministre de l'Économie français, Bruno Le Maire, a accueilli positivement cette annonce de la présidente de la Commission. « Notre conviction, c'est que la meilleure réponse à une IRA américaine, c'est une IRA européenne. C'est-à-dire la capacité de l'Europe de se doter des mêmes moyens, simples, massifs, efficaces, pour réindustrialiser le continent et réussir la décarbonation de l'économie européenne [...] Les décisions américaines doivent être l'occasion d'un sursaut européen », a-t-il déclaré à son arrivée à l'Eurogroupe à Bruxelles. Il a aussi plaidé pour la protection des investissements stratégiques en Europe.
Pour son homologue allemand, Christian Lindner, également, la discussion doit être ouverte sur le soutien à la transition écologique en Europe. Pour ce faire, il s'est dit favorable à une discussion qui permettrait de rediriger des fonds existants. Les règles sur les aides d'État peuvent aussi être améliorées, selon lui.
En revanche, le libéral allemand a rejeté toute idée d'un fonds souverain européen qui impliquerait un nouvel endettement européen. « Ce serait un menace pour notre compétitivité », a-t-il appuyé.
Au même moment, à Washington, les vice-présidents exécutifs de la Commission, Valdis Dombrovskis et Margrethe Vestager, se penchaient eux aussi sur l'IRA, lors de la troisième réunion du Conseil UE/États-Unis pour le commerce et les technologies (TTC) (voir autre nouvelle).
La conférence de presse conjointe n'avait pas encore eu lieu à l'heure où nous mettions sous presse, alors que des annonces ou détails étaient attendus sur l'IRA.
La déclaration conjointe adoptée à l'issue de leur rencontre ne donne pas non plus de détails quant à la résolution de ce potentiel différend. Les deux parties se sont toutefois accordées pour dire que le TTC avait un rôle à jouer sur cette question.
« Nous avons aussi pris note du travail de la 'task force' dédiée à l'IRA et noté les progrès enregistrés jusqu'ici. Nous reconnaissons les inquiétudes de l'UE et soulignons notre engagement à les traiter de manière constructive. Nous soulignons le rôle du TTC pour y parvenir et soutenir une transition verte réussie, dans laquelle nous nous soutenons mutuellement avec des chaînes de valeur diversifiées, sûres et fortes, qui bénéficient aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs de part et d'autre de l'Atlantique ».
Voir la déclaration conjointe du TTC : https://aeur.eu/f/4ho (Léa Marchal)