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Bulletin Quotidien Europe N° 13077
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BRÈVES / PropriÉtÉ intellectuelle

L’EUIPO prêt à assurer l’enregistrement des indications géographiques des produits industriels et artisanaux, assure M. Archambeau

05/12/2022 (Agence Europe)Le directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Christian Archambeau, s’est félicité auprès d’EUROPE de l’accord trouvé au Conseil de l'UE sur le règlement instaurant des indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux, vendredi 2 décembre (EUROPE 13076/30). « Nous sommes prêts à fournir notre expertise, nos ressources et notre organisation dédiée pour mener à bien les tâches qui nous sont confiées, tant au cours de la deuxième phase d’examen de la demande au niveau de l’Union et de l’enregistrement du titre, que dans le cas de soumissions directes lorsqu’il y a eu une dérogation à la phase nationale », a-t-il confirmé. Il a espéré qu'un accord interinstitutionnel sera trouvé au plus vite sous Présidence suédoise du Conseil de l’UE. Le Parlement européen devrait arrêter sa position en février 2023. (PH)

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