Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne chargés du volet 'aviation' de la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE se retrouveront, mardi 6 décembre, pour une troisième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’). De nombreux points restent néanmoins ouverts en raison des divisions entre les colégislateurs, indique un document de la Présidence tchèque du Conseil, obtenu par EUROPE.
Selon ce document, le champ d’application constitue l’un des sujets les plus clivants.
Alors que la Commission européenne et le Conseil souhaitent appliquer l’ETS à tous les vols à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE) et, à partir de 2027, aux vols au départ/à destination de pays n’appliquant pas CORSIA (‘régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale’), la position du Parlement étend le champ d’application de l’ETS à tous les vols au départ de l’EEE et, potentiellement, aux vols arrivant dans l’EEE après 2027 (EUROPE 12967/4).
En outre, les eurodéputés ont supprimé l’exemption prévue pour les vols au départ ou à destination des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement.
Les colégislateurs demeurent également divisés sur la question de la suppression progressive des quotas d’émission gratuits accordés au secteur de l’aviation. Le Parlement prévoit de mettre fin aux quotas gratuits pour le secteur de l’aviation d’ici 2025, deux ans avant le calendrier proposé par la Commission et le Conseil, et propose une réduction accélérée de 50% des quotas gratuits dès 2024.
« Du point de vue de la Présidence, toute suppression anticipée des quotas gratuits devrait être conditionnée à la résolution de la question du champ d’application », indique à ce propos le document tchèque.
Voir le document de la Présidence tchèque : https://aeur.eu/f/4hj (Damien Genicot)