Deux mesures visant à sanctionner la Russie pour sa guerre d’agression contre l’Ukraine sont entrées en vigueur ce lundi 5 décembre : un embargo de l’Union européenne sur le pétrole russe et un plafonnement du prix du pétrole russe.
Décidée fin mai, la première mesure consiste à interdire les importations par bateaux de pétrole brut russe vers l’Union européenne. Elle fait partie du sixième paquet de sanctions de l’UE à l’encontre de Moscou (EUROPE 12961/1).
Cet embargo ne concerne pas, à ce stade, le pétrole acheminé via les oléoducs – une demande de la Hongrie – et sera élargi aux produits pétroliers raffinés à partir du 5 février 2023. Plusieurs États membres ont en outre obtenu des dérogations (EUROPE 12965/9).
Le plafond, quant à lui, est une mesure adoptée par l’UE, les pays du G7 (l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni) et l’Australie, samedi 3 décembre.
Il a pour effet de limiter à 60 dollars le prix du baril de pétrole russe exporté par voie maritime. Toute transaction qui s’effectuerait au-dessus de ce plafond ne pourrait bénéficier des services des armateurs et assureurs de ce groupe de pays – des secteurs dominés par l’UE et les pays du G7 – et ne pourrait théoriquement être effectuée.
Afin d’assurer une transition en douceur, cette mesure ne s’appliquera pas au pétrole qui est chargé sur des navires avant le 5 décembre et déchargé avant le 19 janvier 2023.
S’agissant des produits pétroliers raffinés, le plafonnement entrera en vigueur le 5 février 2023.
Alors que Moscou a déclaré qu’elle n’acceptait pas ce plafonnement, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a jugé la mesure insuffisante en raison du niveau trop élevé du prix plafond. (Damien Genicot)