Les dirigeants européens se sont mis d’accord, dans la nuit du lundi 30 au mardi 31 mai, sur le sixième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, y compris un embargo sur le pétrole russe, en deux temps.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) se réuniront, mercredi 1er juin, pour adopter les actes légaux liés à cette décision. La Commission avait proposé, le 4 mai, ce 6e paquet de mesures (EUROPE 12945/1).
« Il y a accord visant à interdire l'exportation de pétrole russe vers l'UE. Cette mesure couvre immédiatement plus des deux tiers des importations de pétrole de la Russie, coupant ainsi une énorme source de financement de sa machine de guerre », a souligné le président du Conseil européen, Charles Michel. Il s’agit des exportations par voie maritime.
« Le Conseil européen convient que le sixième train de sanctions contre la Russie couvrira le pétrole brut, ainsi que les produits pétroliers, livrés par la Russie dans les États membres, avec une exception temporaire pour le pétrole brut livré par oléoduc », précisent ainsi les conclusions du Conseil européen. Un délai est donné pour le pétrole importé via les oléoducs afin de contenter la Hongrie, fortement dépendante du pétrole russe via l’oléoduc Droujba.
« Cela aura pour effet de réduire d'environ 90% les importations de pétrole de la Russie vers l'UE d'ici la fin de l'année », a précisé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. En effet, en plus du pétrole importé par voie maritime, l’Allemagne et la Pologne se sont engagées à arrêter les importations via les oléoducs d’ici la fin de l’année.
Selon une source européenne, le délai pour mettre fin aux importations de pétrole par voie maritime est de six mois. Il est de huit mois pour les produits raffinés et la République tchèque, très dépendante du gasoil russe, a obtenu une exemption de dix-huit mois sur ces produits.
Le Conseil européen demande au Conseil de l'UE de mettre au point et d'adopter la décision des dirigeants « sans tarder », « en veillant au bon fonctionnement du marché unique de l'UE, à une concurrence loyale, à la solidarité entre les États membres et à des conditions de concurrence équitables, notamment en ce qui concerne la suppression progressive de notre dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles russes ».
« En cas d'interruption soudaine de l'approvisionnement, des mesures d'urgence seront introduites pour garantir la sécurité de l'approvisionnement. À cet égard, la Commission suivra la mise en œuvre de ces mesures et en rendra compte régulièrement au Conseil afin de garantir des conditions de concurrence équitables sur le marché unique de l'UE et la sécurité de l'approvisionnement », ajoutent les conclusions.
À son arrivée au Conseil, le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, avait expliqué qu’il lui fallait des garanties en cas d’interruption de transfert de pétrole par oléoduc. « Si le pétrole est arrêté et n'atteint pas le pays, nous devrions être autorisés à obtenir du pétrole par d'autres voies, comme le transport maritime », avait-il ajouté alors que l’Ukraine pourrait décider de bloquer le transit du pétrole russe via son territoire.
Selon Mme von der Leyen, la Croatie est prête à augmenter la capacité de l’oléoduc Adriatique pour fournir du pétrole à la Hongrie. Cela nécessiterait de 55 à 60 jours, « soit un délai raisonnable », et quelques investissements financiers.
Les raffineries hongroises devraient être mises à jour pour accueillir le pétrole de l’Adriatique différent du russe. Une source européenne a ajouté que les dirigeants avaient donné instruction aux ambassadeurs de prévoir, pour un pays enclavé, en cas de problème, de pouvoir se fournir en pétrole depuis la voie maritime.
Par ailleurs, le Conseil européen reviendra « dès que possible » sur la question de l'exception temporaire pour le pétrole brut livré par oléoduc. « Il y a des moyens d’accélérer la procédure », a prévenu Mme Von der Leyen. Aucune date plus précise n’est mentionnée, que ce soit pour revenir sur la question ou pour l’entrée en vigueur d’un tel embargo. Selon le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, les dirigeants reviendront sur le sujet lors du prochain Conseil européen, fin juin.
« Pour la Hongrie, il y a une courte période nécessaire pour faire l'adaptation dans les installations de raffinage. On n'a pas dit spécifiquement de combien on parle, mais il y aura un monitoring de la Commission pour garantir que cela ne dure pas trop longtemps », a précisé le Premier ministre belge, Alexander de Croo.
Le 6e paquet de sanctions porte également sur l’exclusion de SWIFT de plusieurs banques, dont Sberbank, la première banque russe, trois chaînes de télévision russes et des sanctions ciblées.
À peine l’accord politique obtenu, le Premier ministre letton, Krišjānis Kariņš, a appelé à de nouvelles mesures. « Nous ne devons pas nous arrêter - le travail doit continuer sur les nouvelles sanctions de l'UE contre la Russie », a-t-il prévenu.
Lors d’une intervention au sommet par vidéo, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, avait appelé à l’unité des États membres, ajoutant qu’il était important d’arrêter la machine de guerre russe, selon une source européenne. Selon elle, le président ukrainien avait appelé à l’adoption des sanctions au plus vite, rappelant également les lourdes pertes subies par son pays depuis l’adoption du 5e paquet.
Voir les conclusions du Conseil européen sur l'Ukraine: https://aeur.eu/f/1va (Camille-Cerise Gessant avec Anne Damiani, Mathieu Bion, Lionel Changeur et Damien Genicot)