Alors que les débats sur l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie de l’Union européenne se poursuivent au Parlement européen en vue d’un premier vote entre le 14 et le 16 juin (EUROPE 12957/20), la guerre en Ukraine pourrait faire grandir les rangs des eurodéputés opposés à la proposition d'acte délégué de la Commission européenne.
Présenté par la Commission européenne le 2 février (EUROPE 12882/1), le projet d’acte délégué prévoit d’inclure les projets nucléaires et gaziers pour la production d’électricité dans la taxonomie en tant qu’activités ‘transitoires’.
Outre les critiques selon lesquelles le projet de texte n’est pas fondé sur des critères scientifiques et risque d’affaiblir la taxonomie – un système de classification visant à déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental afin de guider les investissements privés (EUROPE 12883/12) –, de nombreuses voix déplorent désormais l’incohérence de cet acte délégué avec l’objectif de l’UE de sortir du gaz russe.
C’est notamment le cas de Sébastien Godinot, membre de l’ONG WWF et de la ‘Plateforme sur la finance durable’, un groupe de parties prenantes chargé de conseiller la Commission en matière de taxonomie.
Lors d’un débat avec les membres de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) et la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement, lundi 30 mai, ce dernier a estimé que le projet d’acte délégué « risque de détourner des milliards d'investissements vers le gaz et le nucléaire au détriment des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique », et ce au moment où l’UE cherche à renforcer ces deux volets pour sortir des combustibles fossiles russes.
Dans une note publiée le même jour, le centre de réflexion E3G considère de son côté que la proposition de la Commission « va à l'encontre du changement de politique de l'UE » et « ne tient pas compte des graves risques pour la sécurité énergétique et les investissements liés à l'exposition et à la dépendance excessive de l'UE vis-à-vis des importations de gaz et de matières nucléaires ».
Dans une lettre appelant la Commission à retirer son projet d’acte délégué, mardi 15 mars, une centaine d’eurodéputés avaient par ailleurs souligné que « le maintien de l’Acte délégué (…) ne fera qu’accroître davantage la dépendance de l’UE vis-à-vis des importations de gaz russe » (EUROPE 12912/20).
Voir la note d'E3G : https://aeur.eu/f/1v6 (Damien Genicot)