En réaction à la présentation du projet final d’acte délégué complémentaire sur le volet climatique de la taxonomie de l’Union européenne, Nathan Fabian, le président de la ‘Plateforme sur la finance durable’ (un groupe de parties prenantes chargé de conseiller la Commission européenne concernant la taxonomie), a publié un communiqué, jeudi 3 février, dans lequel il reproche à l’institution de n’avoir pas conservé une approche scientifique pour traiter la question de l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie.
« L’abandon évident d’une approche scientifique pour déterminer si les activités énergétiques de transition apportent ou non une contribution substantielle aux objectifs d’atténuation du changement climatique risque d’affaiblir l’intégrité de la finance durable », déplore ainsi M. Fabian.
Dévoilé mercredi 3 septembre, le projet d’acte délégué prévoit d’inclure certaines activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire dans la taxonomie de l’UE – un système de classification visant à déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental afin de guider les investissements privés –, en tant qu’activités « transitoires ».
Le texte comporte ainsi un certain nombre de conditions, telles que des seuils d’émission de gaz à effet de serre pour les installations gazières, des critères en matière de gestion des déchets nucléaires et des échéances pour la délivrance des permis, censées garantir le caractère transitoire de ces activités (EUROPE 12882/1).
Néanmoins, les critères sont maintenant « plus faibles » que le projet de texte qui avait été envoyé à la ‘Plateforme sur la finance durable’ et aux États membres pour consultation (EUROPE 12860/1), regrette M. Fabian dans sa déclaration.
Or, la Plateforme avait déjà critiqué les critères précédents dans une évaluation du projet de texte remise à la Commission (EUROPE 12875/9).
Selon M. Fabian, les activités liées au gaz fossile et au nucléaire peuvent avoir « un rôle à jouer dans une économie de transition », mais « n’ont pas leur place dans la Taxonomie verte », compte tenu « de la faiblesse des critères de sélection technique dans l’acte délégué complémentaire ».
Voir la déclaration : https://aeur.eu/f/5w (Damien Genicot)