La Présidence française du Conseil de l’UE a indiqué aux ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, mercredi 2 février, qu’elle visait une orientation générale sur la proposition de directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), lors du Conseil ‘Compétitivité’ du 24 février.
La Présidence espère en effet progresser au niveau technique sur la directive CSRD (EUROPE 12868/17) pour pouvoir présenter une proposition pour approbation au Comité des représentants permanents I le 16 février prochain.
En revanche, il n’y aura pas d’orientation générale sur la proposition de directive relative à l’instauration d’un chargeur universel – comme prévu initialement dans les projets d’ordres du jour des réunions du Conseil durant le premier semestre 2022 – étant donné que la Présidence a obtenu un mandat fin janvier (EUROPE 12877/8).
Un débat pourrait avoir lieu sur la question des subventions étrangères et des distorsions qu’elles provoquent dans le marché intérieur. Un autre débat sur l’écosystème de la mobilité industrielle pourrait se tenir. Le déjeuner de travail pourrait être consacré à la situation des PME.
La Commission européenne aurait souligné de son côté l’importance de faire au moins un point d’information sur le ‘European Chips Act’ (dont la présentation est prévue le 8 février prochain – EUROPE 12880/25) et sur la stratégie dédiée à la normalisation (EUROPE 12882/3).
Plusieurs délégations ont demandé à ce que soit inscrit un débat à l’ordre du jour consacrée au marché intérieur, en vue de la préparation du Conseil européen du mois de mars. (Pascal Hansens)
* Article modifié le 4.02.2022