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Bulletin Quotidien Europe N° 12883
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BRÈVES / Terrorisme

Le Conseil renouvelle son régime de sanctions lié au terrorisme

03/02/2022 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a renouvelé, jeudi 3 février, la liste énumérant les personnes, groupes et entités faisant l'objet de mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme. Cette liste compte désormais 13 personnes et 21 groupes et entités – une personne ayant été retirée. Ces personnes, groupes et entités sont soumis à un gel de leurs fonds et autres avoirs financiers dans l'UE et il est interdit aux opérateurs de l'UE de mettre à leur disposition des fonds et des ressources économiques. Cette liste est réexaminée au moins tous les six mois et vient en complément du régime de l’UE mettant en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies visant Al-Qaïda et l’État islamique et de la liste autonome de l’UE à l'encontre de ces deux organisations terroristes (EUROPE 12814/28). (CG)

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