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Bulletin Quotidien Europe N° 12883
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

La Commission européenne consulte sur la modification du règlement sur la normalisation européenne

03/02/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, jeudi 3 février, une période de contribution portant sur l’amendement du règlement 1025/2012 relatif à la normalisation européenne, en lien avec la stratégie sur la normalisation présentée la veille (EUROPE 12882/3). L’objectif est de réduire l’influence d’acteurs extérieurs sur les normes européennes et d'apporter une « plus grande clarification » pour garantir que l’ensemble du processus décisionnel interne des organismes européens de normalisation (OEN) soit conforme « à ce que les institutions de l’UE attendent d’un organisme de normalisation officiellement reconnu en tant qu’organisation européenne de normalisation ». Pour accéder à la proposition de règlement : https://aeur.eu/f/65 (PH)

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