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Bulletin Quotidien Europe N° 12883
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Énergie

La Pologne a enfreint le droit de l’UE en prolongeant l’activité de la mine de Turów, selon l’avocat général de la CJUE

En prolongeant de six ans l’autorisation d’extraction de lignite dans la mine de Turów sans procéder à une évaluation des incidences sur l’environnement, la Pologne a enfreint le droit de l’Union européenne, a estimé l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans des conclusions publiées jeudi 3 février (affaire C-121/21).

Ces conclusions font suite à un recours introduit par la République tchèque au motif que les activités de la mine entraînent des...

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