Dans une ordonnance rendue lundi 20 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la Pologne à payer une astreinte journalière de 500 000 euros à la Commission européenne pour avoir refusé de cesser les activités d’extraction de lignite dans la mine de charbon de Turów située à la frontière avec la République tchèque.
Craignant que la poursuite de l’exploitation de la mine ait des effets négatifs sur le niveau des eaux souterraines situées sur son territoire, la République tchèque avait saisi la CJUE contre la Pologne, fin février 2021, au motif que Varsovie avait violé le droit de l’UE en autorisant l’extraction du lignite dans la mine de Turów jusqu’en 2026 (affaire C-121/21).
Dans l’attente de l’arrêt de la Cour, le pays avait en outre obtenu que celle-ci ordonne à la Pologne de cesser immédiatement les activités d’extraction de lignite dans la mine (EUROPE 12724/24).
Constatant le refus de la Pologne de se conformer à cette ordonnance rendue le 21 mai dernier, la République tchèque avait ensuite demandé à la Cour d’imposer une astreinte journalière de 5 millions d’euros à la Pologne (EUROPE 12726/29).
En réaction, la Pologne avait introduit une demande tendant à ce que l’ordonnance de la Cour soit rapportée par suite d’un changement de circonstances (EUROPE 12742/28).
Pour Varsovie, la cessation des activités d’extraction de lignite dans la mine de Turów pourrait provoquer une rupture dans la distribution de chauffage et d’eau potable sur les territoires de Bogatynia et de Zgorzelec.
Lundi, la vice-présidente de la Cour, Rosario Silva de Lapuerta, a finalement rejeté la demande polonaise. Selon elle, le pays « n’étaye pas à suffisance qu’une telle cessation d’extraction fait peser un risque réel de rupture d’approvisionnement en chauffage et en eau potable sur ces territoires ».
Elle a par conséquent ordonné à cet État membre de payer à la Commission une astreinte d’un montant de 500 000 euros par jour à compter de la date de notification de cette ordonnance à la Pologne et jusqu’à ce que le pays respecte l’ordonnance de mai.
Le gouvernement polonais, de son côté, a réagi à l’ordonnance de la CJUE en déclarant que la mine continuera d’être exploitée, selon des informations de l’agence de presse Reuters.
La Cour rendra son jugement définitif sur le fond de l’affaire C-121/21 à une date ultérieure.
Voir la décision de la Cour : https://bit.ly/2XvYcGD (Damien Genicot)