La vice-présidente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance, vendredi 21 mai, enjoignant à Varsovie de cesser immédiatement les activités d’extraction de lignite dans la mine polonaise de Turów située à proximité des frontières de la République tchèque et de l’Allemagne.
Cette ordonnance fait suite à une demande de la République tchèque. Le 26 février 2021, le pays avait introduit un recours en manquement devant la CJUE au motif que la Pologne avait violé le droit de l’UE en autorisant l’extraction du lignite dans la mine de Turów jusqu’en 2026 (affaire C-121/21).
Cette décision se fondait sur une loi polonaise de 2008 selon laquelle la validité d’une concession d’extraction de lignite peut être prolongée une seule fois d’une durée de six ans sans aucune évaluation des incidences sur l’environnement, lorsque cette prolongation est motivée par une gestion rationnelle du gisement sans extension de la portée de la concession.
Redoutant des conséquences néfastes pour l’environnement, Prague a également demandé à la CJUE d’ordonner à la Pologne de cesser immédiatement les activités d’extraction de lignite dans la mine dans l’attente de l’arrêt définitif de la Cour.
Vendredi, la vice-présidente de la Cour a estimé qu’il est possible que la législation viole les exigences découlant de la directive européenne sur l’eau (2000/60), selon laquelle l’extension d’un projet d’exploitation minière à ciel ouvert doit faire l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement ou, du moins, donner lieu à une vérification préalable de la nécessité de procéder à une telle évaluation.
Selon elle, il y a effectivement urgence, car la poursuite des activités d’extraction de lignite dans la mine jusqu’au prononcé de l’arrêt définitif est susceptible d’avoir des effets négatifs sur le niveau des eaux souterraines situées sur le territoire tchèque.
Il est à noter que la Cour rendra son jugement définitif sur le fond de cette affaire à une date ultérieure. L’ordonnance de la vice-présidente ne préjuge pas de l’issue de l’action principale.
Voir l’ordonnance : https://bit.ly/3oCZDMD (Damien Genicot)