Les vingt-sept chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne aborderont les questions climatiques mardi 25 mai. Si leur objectif sur ce sujet paraît clair, à savoir fournir des orientations à la Commission européenne en vue de la présentation du paquet législatif ‘Ajustement à l’objectif 55’ ('fit for 55') prévue pour le 14 juillet, l’issue de la discussion, elle, demeure incertaine.
Selon nos informations, les négociations entre les Vingt-sept pourraient en effet s’avérer compliquées étant donné l’importance du paquet ‘Ajustement à l’objectif 55’ – censé permettre à l’UE d’atteindre une réduction de ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 – et les différentes sensibilités des États membres en la matière.
Il n'est ainsi pas exclu que le Conseil européen des 24 et 25 mai n'adopte pas de conclusions sur ce point.
Le sommet pourrait également n’être qu’un échange préliminaire, avant une discussion plus approfondie lors d’un prochain sommet, en juin, a-t-on appris de plusieurs sources diplomatiques européennes. Néanmoins, d'après une autre source diplomatique européenne, cette possibilité, si elle existe, n'est clairement pas l'option privilégiée.
Répartition de l’effort
Comme le montre la dernière version provisoire des conclusions du Conseil européen obtenue par EUROPE, la discussion devrait se concentrer sur la révision du règlement européen (2018/842) sur le partage de l’effort, révision prévue dans le paquet ‘Ajustement à l’objectif 55’.
Ce règlement fixe un objectif contraignant à chaque État membre en matière de réduction de ses émissions d’ici 2030 pour les secteurs - l'agriculture, le transport routier, les déchets - non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE.
Or, bien que les États membres semblent largement convenir de la nécessité de revoir ces objectifs nationaux au vu du nouvel objectif climatique de l’Union à l’horizon 2030 (EUROPE 12703/1), ils sont en revanche divisés sur la manière de procéder.
« Le Conseil européen confirme que la répartition des efforts entre les États membres devrait être fondée sur les critères du règlement existant sur la répartition de l’effort », peut-on lire dans le projet de conclusions.
Néanmoins, les pays de l’UE ayant les objectifs les plus élevés en vertu du règlement souhaiteraient davantage de convergence entre les différents objectifs nationaux en tenant davantage compte du potentiel coût-efficacité.
Les pays d’Europe centrale et orientale défendent, quant à eux, le maintien du PIB par habitant comme critère servant de base à la fixation des objectifs.
En outre, d’après un diplomate européen, les divisions au sein du Conseil vont au-delà d’une simple opposition Est-Ouest, en raison de l’ampleur des effets du paquet ‘Ajustement à l’objectif 55’ sur les choix économiques et sociaux des États membres.
Extension de l'ETS
Un autre point, qui sera sans doute abordé et est source de divisions, concerne la possible mise en place d'un système ETS pour les émissions du transport routier et des bâtiments, une option que semble envisager sérieusement la Commission (EUROPE 12702/8).
Alors que la Pologne a déjà exprimé de sérieuses réserves vis-à-vis d’une telle option, l’Allemagne et le Danemark y seraient particulièrement favorables. Adoptant une approche prudente, d'autres pays tels que la France seraient prêts à examiner cette possibilité.
Lors d’un échange avec la presse, jeudi 20 mai, le groupe Verts/ALE du Parlement européen a, de son côté, fait part de son opposition à cette idée.
Pour les eurodéputés écologistes, il est peu probable qu’un prix du carbone, même important, encourage les citoyens à adopter des technologies plus propres en matière de transport, car le secteur du transport routier est très inélastique aux prix.
Ils considèrent en outre que cela menacerait l’amélioration des mesures réglementaires actuelles, telles que des normes plus strictes en matière d’émissions de CO2 des voitures et camionnettes ou une élimination progressive des moteurs à essence.
Concernant les bâtiments, les Verts estiment qu’il s’agirait d’une mesure « socialement régressive », plus encore que pour les transports. Selon eux, cela entraînerait une augmentation immédiate des dépenses moyennes pour le chauffage des ménages au gaz, alors que la plupart des citoyens ne passeront à des solutions à faible teneur en carbone qu’après de nombreuses années, même avec un taux ambitieux de rénovation des bâtiments de 3%.
Voir la version provisoire des conclusions du Conseil européen : https://bit.ly/3veLUhS (Damien Genicot)