Le président du Comité des régions, Apostolos Tzitzikostas, a évoqué avec EUROPE la cohabitation plutôt difficile entre la politique de cohésion et la Facilité de relance et de résilience, les défis et les attentes des régions vis-à-vis de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, ainsi que le Fonds de transition juste et la Réserve d'Ajustement au Brexit. (Interview réalisée par Pascal Hansens)
Agence Europe - Quel est votre bilan de la politique de cohésion et de la Facilité de relance et de résilience ?
Apostolos Tzitzikostas - Mardi, il y a eu la réunion informelle sur la cohésion. Nous avons discuté de la manière de combiner la Facilité avec la politique de cohésion et de la manière de faire en sorte que les deux réussissent.
Mon message aux ministres était très clair : sans les autorités locales et régionales, l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de cohésion et des plans de relance nationaux ont peu de chances de réussir. En tant que responsables locaux et régionaux, nous nous sommes maintenant mobilisés pour accélérer la préparation des accords de partenariat et l'élaboration des programmes pour 2021-2027 et pour la nouvelle période de programmation.
Malheureusement, de nombreux États membres ne respectent pas pleinement le principe de partenariat et de gouvernance à plusieurs niveaux et ils risquent de saper l'impact des nouveaux plans de cohésion. Ce manque d'implication a également un fort impact sur la coordination entre la politique de cohésion et la Facilité de relance et de résilience. Ainsi, nous devons absolument éviter toute concurrence ou tout chevauchement entre les fonds structurels et les fonds de relance. Et, malheureusement, les gouvernements nationaux ne sont tenus que de rendre compte de cette participation sans avoir l'obligation légale de mettre en place des processus structurels avec les régions et les villes.
La Facilité a-t-elle fortement affecté les autorités locales et régionales ?
Il est difficile d'éviter les goulets d'étranglement causés par Next Generation EU. Les gouvernements nationaux, régionaux et locaux sont en train de conclure les programmes de la politique de cohésion 2014-2020 et, parallèlement, ils définissent les accords de partenariat et les programmes opérationnels de la politique de cohésion pour la période suivante. Ils donnent également le coup d'envoi des plans nationaux de relance et de résilience. Cette charge de travail et cette responsabilité extraordinaires sont essentiellement dues à la pandémie et à la crise.
En ce qui concerne les goulets d'étranglement causés par Next Generation EU, il est difficile d'y échapper, car nous nous attaquons, comme vous le savez, à des défis sans précédent avec des mesures sans précédent. Nous devons accepter un certain degré d'adaptation. Nous devons apprendre en faisant, nous avons besoin de flexibilité. C'est clair. Et nous avons besoin d'une véritable coopération entre les différents niveaux de gouvernance, à savoir l'UE, le national, le régional et le local.
Nous ne pouvons y arriver qu'ensemble !
Pensez-vous qu'un certain pourcentage de la Facilité devrait être affecté à la cohésion territoriale, comme les transitions numériques et vertes ?
Bien sûr ! La transition verte, les objectifs numériques et la cohésion territoriale sont liés, et non alternatifs. Malgré la crise sanitaire, nous ne pouvons pas nous permettre que les deux transitions prennent du retard. Mais nous avons besoin qu'elles soient inclusives et qu'elles ne creusent pas les écarts. La cohésion territoriale est particulièrement importante lorsqu'il s'agit de transition verte. Et là, nous avons une très bonne coopération avec Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission européenne pour le Green deal. Nous travaillons sur des étapes très spécifiques, car, comme vous le savez, 70% de la mise en œuvre du Green deal passera par les régions et les villes d'Europe.
La Conférence sur l'avenir de l'Europe a été lancée le 9 mai dernier. Pensez-vous que les régions sont suffisamment entendues et prises en compte dans le processus de la conférence ?
Jusqu'à présent, tout va bien. Nous ne sommes pas intéressés par un concours de beauté entre les institutions de Bruxelles. Il doit s'agir d'une véritable discussion. Nous devons discuter de la manière d'approfondir le processus de démocratisation. Nous voulons renforcer la démocratie en Europe. Donc, ce que nous avons dit, en gros, ce n'est pas d'avoir plus de pouvoir ou de visibilité politique. Il s'agit d'une question de démocratie européenne moderne et de la manière de mieux répondre aux défis et de mieux impliquer les citoyens.
Donc, oui, je pense qu'il est possible, dans le cadre des traités existants, d'améliorer la gouvernance et la législation européenne. Les régions et les villes doivent avoir un rôle spécifique dans ce processus.
Je pense que le groupe de haut niveau que nous avons mis en place et qui est dirigé par Herman von Rompuy soutiendra cette contribution. Nous organisons également des événements locaux avec les députés et d'autres partenaires à travers l'Europe. Et nous avons des plénières à venir sur le fonctionnement des démocraties européennes, nous avons le sommet de 2022 en France.
Pouvez-vous nous parler de ce sommet en 2022 ?
Il s'agit d'un sommet qui sera organisé à Marseille en 2022 pendant la Présidence française du Conseil de l'UE. Ce sera le grand sommet des régions et des villes où nous pourrons discuter non seulement du rôle des villes et des régions d'Europe dans l'avenir de l'Union européenne, mais aussi des problèmes réels qui concernent nos citoyens.
En ce qui concerne les résultats de la Conférence, quelles sont vos attentes ?
Nous avons besoin d'un véritable dialogue et d'une discussion ouverte afin de parvenir à la démocratisation de l'UE. Les changements nécessaires peuvent avoir lieu dans le cadre existant, mais la modification des traités ne doit pas être un tabou.
Nous devons combler le fossé entre l'Union européenne et les citoyens !
Afin de combler le fossé entre l'UE et les citoyens, pensez-vous que le Comité devrait avoir un rôle plus important, avec la possibilité d'adopter des actes contraignants dans des domaines tels que la politique de cohésion ?
Oui, bien sûr ! Les régions et les villes ont un rôle très important à jouer dans ce domaine politique. Mais dans le but de rapprocher l'Europe des préoccupations réelles des citoyens et de prendre les bonnes décisions par une approche ascendante, et non par un processus décisionnel descendant.
Le PE vient d'approuver l'accord interinstitutionnel sur le Fonds pour une transition juste, qui établira un mécanisme de récompense verte, qui conditionne 50% des fonds à la réalisation d'objectifs en termes de réduction d'émissions. Est-ce la bonne approche ?
Les États membres doivent faire davantage d'efforts pour réduire les émissions au-delà des objectifs fixés, et ils devraient être récompensés pour cela. Le Comité des régions a été l'un des principaux promoteurs de la création d'un nouveau fonds destiné à atténuer l'impact socioéconomique dans les régions les plus vulnérables. Mais le Fonds pour une transition juste ne peut réussir que s'il est mis en œuvre avec une approche ascendante.
Le budget du Fonds pour une transition juste est-il suffisant pour atteindre ces objectifs ?
C'est un bon point de départ. Le plan Next Generation EU a augmenté à juste titre les allocations, afin de rendre plus durable la reprise dans ces domaines spécifiques. Et plusieurs autres fonds peuvent, bien sûr, compléter le Fonds pour une transition juste.
Au cours des mois et des années à venir, nous surveillerons attentivement l'impact des outils fournis par le cadre financier pluriannuel et Next Generation EU et nous verrons si les domaines où la transition verte risque d'être particulièrement douloureuse peuvent compter sur un ensemble adéquat d'instruments et de fonds. Bien sûr, des ressources supplémentaires pourraient être nécessaires pour aider les régions en transition. Mais, dans le contexte du nouveau cadre financier pluriannuel et du Plan de relance, il s'agit d'un bon point de départ.
Concernant la Réserve d'Ajustement au Brexit, quel est votre point de vue sur les négociations actuelles ?
C'est une expression de la solidarité européenne. Le budget est de 5 milliards d'euros. C'est suffisant pour faire face à l'impact du Brexit à court terme. Mais nous réaliserons bientôt que l'impact perturbateur du Brexit dans certaines régions nécessitera davantage de ressources et que les conséquences du Brexit varient beaucoup d'une région à l'autre.
Mais nous devons augmenter la taille de la réserve d'un milliard d'euros, de 5 à 6 milliards. Adapter le soutien à la pêche, par exemple, à l'impact régional. Plus de flexibilité, surtout en ce qui concerne les aides d'État. Et une plus grande implication des collectivités locales et régionales dans la conception et la mise en œuvre de cet instrument...