CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Jusqu'au 28 mai 2021
Lundi 24 mai
Bruxelles. Conseil européen. Réunion extraordinaire des chefs d’État ou de gouvernement (et 25/05). – Covid-19 : le point sur la coordination de la réaction de l’UE face à la pandémie. – Changement climatique : bilan des décisions prises et orientation à la Commission pour les propositions à venir. – Russie : débat stratégique sur la Russie et ligne de conduite à tenir dans les relations avec Moscou. – Royaume-Uni : débat sur les relations avec Londres à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er mai dernier de l’accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni.
Mardi 25 mai
Bruxelles. Conseil européen. Réunion extraordinaire des chefs d’État ou de gouvernement (voir ci-dessus).
Bruxelles. Conseil de l’UE, Commission européenne, Parlement européen. ‘Super trilogue’ sur la réforme de la PAC pour la période post-2020 (au 27/05) : négociations interinstitutionnelles sur les trois éléments du paquet (plans stratégiques, organisation commune des marchés, règlement horizontal).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – INTA : échange de vues avec la Commission sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du volet commercial de l’accord de commerce et coopération UE/Royaume‑Uni ; échange de vues sur la demande de dérogation à certaines dispositions de l’accord ADPIC au titre de l’endiguement de la Covid-19 ; examen des avis sur les relations UE/États-Unis (rapp. B. Lange) et la nouvelle stratégie UE/Chine (rapp. I. Winkler) (odj. https://bit.ly/2Sb72Xk ). – TRAN : Échange de vues avec le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, sur la stratégie industrielle mise à jour de l’UE (odj. https://bit.ly/3vhALgh ). - PECH : échange de vues avec la Commission sur la pêche illicite (INN) et les pays non coopérants et sur la situation des Organisations régionales de gestion des pêches (odj. https://bit.ly/2RpLYwz ). - AFCO : audition d’experts sur « Le statut et le financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes » ; débat et vote sur le rapport sur le statut du Médiateur européen (rapp. P. Rangel) (odj. https://bit.ly/33ZM7t9 ). - FEMM : atelier « Trois ans après #Metoo – que faut-il faire ? Appel pour des réformes pour éviter le harcèlement sexuel dans les institutions de l’UE » (odj. https://bit.ly/3wkrvb5 ). - FEMM-LIBE : échange de vues sur le thème « La Convention d’Istanbul – 10e anniversaire, y compris l’impact du retrait de la Turquie » ; examen du rapport sur la cyber-violence fondée sur le genre (rapp. E. Vozemberg-Vrionidi et S. Spurek) (odj. https://bit.ly/3wkrvb5 ). - SEDE : échanges de vues avec des experts sur : - le rôle de la Russie en République tchèque en 2014 ; - la mobilité militaire (CSP et programme de la Commission) ; - la non-prolifération et le contrôle des missiles après le traité FNI ; le renforcement des capacités militaires à la frontière est de l’Ukraine (dans le cadre de la coopération UE-OTAN) (odj. https://bit.ly/3f0SqD5 ). - FISC : audition publique « Comment la technologie peut-elle contribuer à réduire la fraude et à simplifier le respect des obligations fiscales ? » (odj. https://bit.ly/3yqWYdC ). - AIDA-EMPL : audition sur l’intelligence artificielle et le marché du travail (odj. https://bit.ly/3hFF4xH ). - ANIT : Atelier sur le bien-être des animaux pendant le transport (odj. https://bit.ly/3hKWI39 ). - DROI : Réunion inaugurale de la consultation interparlementaire stratégique UE-États-Unis sur les droits de l’homme avec la Commission des États-Unis sur la sécurité et la coopération en Europe (Commission Helsinki des États‑Unis) (odj : https://bit.ly/3f1dGZg ). – DROI-CULT : Atelier sur les grands événements sportifs « Les droits de l’homme, vecteur de changement ? » (odj. https://bit.ly/3f1dGZg ). – REGIO : échange de vues avec la commissaire à la Cohésion et aux réformes, Elisa Ferreira ; présentation de l’étude « Politique de cohésion et changement climatique » ; débat sur le rapport sur une nouvelle approche de la stratégie maritime atlantique (rapp. Y. Omarjee) (odj. https://bit.ly/3oDJqak ).
Mercredi 26 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 27/05). *Agriculture: – Paquet législatif sur la réforme de la PAC : débat politique sur le paquet de réforme de la PAC pour l’après-2020 (règlement sur les plans stratégiques ; règlement sur le financement, la gestion et le contrôle de la PAC ; règlement sur l’organisation commune de marché des produits agricoles). – Présentation de la Commission et discussion sur une étude sur les options pour mettre à jour la législation sur la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale. – Présentation par la Commission et échange de vues sur une étude sur l’état des nouvelles techniques génomiques. – Approbation de conclusions sur les priorités de l’UE en vue du Sommet 2021 des Nations unies sur les systèmes d’alimentation. – Présentation par la Commission et échange de vues sur un plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE. – Divers : présentation par la délégation polonaise d’une déclaration commune du groupe de Visegrád plus la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie sur les défis et les opportunités pour leurs agriculteurs posées par la stratégie ‘de la ferme à la table’. – Points A. *Pêche : - Royaume-Uni : discussion sur l’état des consultations avec le Royaume-Uni sur les quotas de pêche post-Brexit en 2021. – Informations des délégations espagnole et française sur l'état d'avancement des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Guide pour renforcer le code de pratique sur la désinformation (Jourová).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Coreper II ; Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements) ; Comité de sécurité ; Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Comité politique et de sécurité (COPS).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - AFET : Échange de vues à huis clos sur l’engagement de l’UE à l'égard des Balkans occidentaux après le Conseil Affaires étrangères du 10 mai 2021 ; échange de vues avec Peter Lord Bowness, président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE ; examen du rapport sur l’orientation des relations politiques entre l’UE et la Russie (rapp. A. Kubilius) (odj. https://bit.ly/3oCiEz4 ). – AFET-DEVE : audition sur la situation en Afghanistan (odj. https://bit.ly/3hJ0CK4 ). - CONT : rapport annuel 2019 sur le contrôle des activités financières de la BEI (rapp. B. Eickhout) ; échange de vues avec la Commission sur le règlement sur la conditionnalité liée au respect de l’État de droit (rapp. P. Sarvamaa et E. Gardiazabal Rubial) (odj. https://bit.ly/3oFYYKv ). - LIBE : rapport annuel sur le fonctionnement de l’Espace Schengen (T. Fanjon) ; échange de vues sur la liberté des médias en Hongrie et en Pologne (odj. https://bit.ly/3vih4EI ). – LIBE-FEMM : audition sur les valeurs communes européennes et les questions liées aux droits fondamentaux dans la Stratégie numérique de l’UE. - PETI : audition sur les relations interinstitutionnelles dans le traitement des pétitions : rôle de la Commission européenne (et 27/05) (odj. https://bit.ly/3hDFBQH ). - IMCO : audition publique sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération UE/Royaume‑Uni : difficultés pour l'intégrité du marché unique et de l'union douanière ; atelier « La législation sur les services numériques et la législation sur les marchés numériques – une démarche prospective et axée sur les consommateurs » (odj. https://bit.ly/3f5wy9s ). - ENVI : échange de vues avec la Commission sur la stratégie de l’UE sur les thérapies contre la Covid-19 ; atelier sur l’objectif climatique 2030 : « Extension de l’ETS aux émissions dues aux transports » (odj. https://bit.ly/2S7ZLHY ). – ENVI-ECON : audition publique sur la finance durable (odj. https://bit.ly/2S7ZLHY ). – JURI : atelier « Intégration des droits de l'enfant dans la législation de l'UE dans le cadre du programme pour une meilleure réglementation » (odj. https://bit.ly/3whFjDc ). – DEVE : présentation de l’étude « Des fonds pour le développement ? L'utilisation de microcrédits et de transferts d'espèces comme outils de développement » ; audition « Lutter contre les inégalités dans les pays en développement, avec une référence spécifique à la pandémie de Covid-19 » (odj. https://bit.ly/3hJ0CK4 ).
Jeudi 27 mai
Bruxelles. Conseil européen, Commission européenne. Sommet UE-Japon en vidéoconférence. Les présidents du Conseil européen, Charles Michel, et de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’entretiendront avec le Premier ministre japonais, Yoshihide Suga. – Questions mondiales : possibilité de coopération renforcée et de collaboration dans les enceintes multilatérales, notamment sur la riposte à la Covid-19, la lutte contre le changement climatique, la gouvernance de la transformation numérique et la gouvernance économique mondiale. – Relations bilatérales : débat sur la mise en œuvre de l’accord de partenariat stratégique, de l’accord de partenariat économique et du partenariat pour la connectivité ainsi que sur la coopération sectorielle. – Politique étrangère et de sécurité : situation dans les voisinages élargis respectifs (relations avec la Chine et la Russie, coopération au niveau régional et en matière de sécurité et de démocratie), coopération dans la région indo-pacifique
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (et 28/05). *Marché Intérieur et Industrie : - Services numériques : rapport de progrès sur le paquet législatif en préparation sur le marché unique des services numériques. – Débat politique sur l’amélioration de la compétitivité de l’UE et son influence mondiale grâce à une législation ambitieuse sur les services numériques. – Débat politique sur une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe : importance critique d’une sécurisation des accès aux matières premières critiques. – Approbation de conclusions sur le « Tourisme en Europe pour la prochaine décennie : durable, résilient, numérique, global et social ». – Approbation de conclusions sur les technologies des données pour améliorer le ‘mieux légiférer’. – Divers : informations par la Commission sur le règlement sur les subventions étrangères créant des distorsions dans le marché intérieur et sur le règlement instaurant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle ; information par la délégation espagnole au nom de plusieurs autres sur la compétitivité de l’industrie européenne et une standardisation harmonisée efficace ; information par la délégation autrichienne sur des éléments de base d'un droit de la concurrence et d’un encadrement des aides d'État favorisant la compétitivité européenne ; programme de travail de la future Présidence slovène.
Lisbonne. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères. *Gymnich. Discussion sur les relations UE/Afrique, la situation dans la région indo-pacifique et les conflits dans le voisinage oriental de l’UE.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Conseillers Justice/Affaires intérieures.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - CONT : Présentation d’une étude sur les 50 plus grands bénéficiaires dans chaque État membre de la PAC et des fonds de cohésion (rapp. M. Hohlmeier) (odj. https://bit.ly/3oFYYKv ). – CONT-IMCO : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les contrôles douaniers (rapp. O. Chastel) (odj. https://bit.ly/3oFYYKv ). - LIBE : audition sur le nouveau pacte sur l’Asile et la Migration (odj. https://bit.ly/3vih4EI ). – IMCO : échange de vues avec la Commission sur les machines et équipements (odj. https://bit.ly/3f5wy9s ). – ENVI : échanges de vues avec le directeur exécutif de l’Agence européenne de l’environnement, Hans Bruyninckx (odj. https://bit.ly/2S7ZLHY ). – ENVI-ITRE-AGRI : audition publique sur « La stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane » (odj. https://bit.ly/2S7ZLHY ). - CULT : audition publique sur « L’état de l’éducation du citoyen européen et les voies possibles pour renforcer l’éducation civique et la démocratie » (odj. https://bit.ly/3oyCwTq ).- BECA-AIDA : Audition publique sur la libération du potentiel de l’intelligence artificielle dans la recherche contre le cancer et le traitement du cancer (odj. https://bit.ly/3fOFRdp ). – JURI : échange de vues avec le commissaire au Budget, Johannes Hahn (odj. https://bit.ly/3u9oJDY ).
Vendredi 28 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. *Recherche : - approche générale sur le règlement établissant l’Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (HPC) ; - Approbation de conclusions et débat politique sur l’approfondissement de l’espace européen de la recherche et l’amélioration des conditions pour favoriser la circulation des chercheurs. – Divers : état des lieux par la Présidence de la participation de l’UE au partenariat européen sur la métrologie initié en commun par plusieurs États membres ; état des lieux par la Présidence du règlement établissant l’entreprise commune sous Horizon Europe ; information par la Commission sur la participation à l’initiative ‘Mission Innovation’ ; information par la Commission sur sa Communication sur une approche globale de la recherche et l’innovation ; programme de travail de la future Présidence slovène. *Espace : - approbation de conclusions sur « Un nouvel espace pour les gens ». – Approbation de conclusions sur un « Espace pour les gens dans les zones côtières européennes ». – Débat politique sur un meilleur positionnement de l’UE dans la gestion du trafic spatial. – Divers : programme de travail de la future Présidence slovène.
Lisbonne. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Défense. Discussions sur la ‘Boussole stratégique et les missions et opérations de l’UE au niveau international.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité de la politique commerciale (Membres suppléants) ; Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ENVI : vote sur le rapport sur la Stratégie de l’UE pour la biodiversité pour 2030 (rapp. C. Luena) (odj. https://bit.ly/2S7ZLHY ). - FISC : réunion bilatérale avec l’Assemblée nationale française, discussions informelles entre présidents.
