*** modifié lundi 24 mai 22h00 ***
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne ont donné leur feu vert unanime, vendredi 21 mai, à l’accord trouvé la veille entre le Parlement européen et la Présidence portugaise du Conseil de l’UE sur le ‘certificat numérique Covid européen’, comme les deux parties l’ont définitivement appelé (EUROPE 12723/1). Le texte ira désormais à la plénière début juin.
Le commissaire à la Justice, Didier Reynders, chargé des questions de libre circulation, a salué vendredi matin un accord « historique », qui permettra de protéger ce droit fondamental qu’est la libre circulation. Il a aussi salué la rapidité avec laquelle cet accord a été trouvé (deux mois), la Commission ayant proposé ce certificat le 17 mars.
Vendredi, le commissaire a rappelé l’engagement de la Commission à mobiliser 100 millions d’euros supplémentaires pour aider les États membres à financer les tests antigéniques, mais aussi les tests PCR qui sont les plus chers.
Il a aussi souligné que les États membres pourront reconnaître avec le certificat les tests rapides et pas seulement les tests PCR, même si certains États membres ne reconnaissent pour le moment que les tests PCR. Ceux-ci devraient en principe pouvoir continuer à prioriser certains tests.
Quant à l’offre de mobiliser 100 millions d’euros, seront couverts en priorité les tests réalisés par les frontaliers ou les personnes ayant de vraies raisons de voyager, par exemple, pour prendre soin d’un proche ou recevoir un soin. Le coût des tests subis par les simples voyageurs d’agrément pourrait ainsi n'être toujours pas pris en compte, comme c'est déjà le cas par ailleurs dans certains États membres.
Autre précision apportée vendredi par la Commission : le certificat pour les personnes vaccinées pourra être valide après une dose et pas forcément les deux doses, ce qui rejoint ainsi la pratique déjà en cours en Espagne.
En ce qui concerne le certificat des personnes remises de la maladie, par ailleurs, le compromis prévoit que les tests d'anticorps/tests sérologiques ne soient utilisés pour délivrer des certificats de récupération que si et lorsque des preuves scientifiques sont disponibles, confirmant que ces tests constituent une preuve fiable de guérison. Le Conseil a donc réussi à privilégier ici le recours aux tests PCR.
Opérationnel au 1er juillet
Après le vote du PE, le Conseil de l’UE devra procéder à une adoption formelle, rendant ainsi le dispositif opérationnel à partir du 1er juillet. Une période de transition de six semaines, à partir du 1er juillet, sera accordée aux États membres n'étant pas encore tout à fait prêts au 1er juillet.
Cinq pays seraient concernés par ce ‘retard’ - l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la Finlande et la Suède - et pourraient ainsi ne mettre le certificat à disposition de leurs citoyens qu'à la mi-août. Ces pays membres devront, en attendant, accepter le certificat européen des autres voyageurs venant sur leur sol.
D'autres pays entièrement prêts, à l'inverse, pourront, eux, commencer à utiliser plus tôt cet outil.
Lien vers l’accord : https://bit.ly/3yuVqPB (Solenn Paulic)