Les ministres français et allemand des Finances ont accueilli favorablement, vendredi 21 mai à Lisbonne, le soutien du Trésor américain en faveur d’une taxation minimale mondiale des entreprises à hauteur de 15%.
La dernière proposition américaine pourrait être « un bon compromis » dans le cadre des négociations menées à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais « la question clé est d’avoir un compromis sur les deux piliers » de la réforme des règles fiscales internationales - la taxation numérique et l’imposition minimale - afin de parvenir à un accord sur un « cadre global » lors du sommet du G20 à Rome en juillet, a déclaré le Français Bruno Le Maire à son arrivée à la réunion de l’Eurogroupe (voir autre nouvelle).
« Il s’agit vraiment d’un grand progrès », a estimé l’Allemand Olaf Scholz, pour qui cette annonce démontre qu’un accord est possible.
Jeudi soir, le Trésor américain avait annoncé soutenir une taxation globale minimale à hauteur de 15%. Ce taux devrait être considéré comme « un plancher », avait-il indiqué dans un communiqué, estimant toutefois que les discussions pourraient aboutir à un seuil plus élevé. Et de souligner que le taux d’imposition nul actuel avait conduit à une course au moins-disant, exacerbé la concurrence fiscale et érodé les bases fiscales.
Dans une proposition précédente, l’administration 'Biden' avait suggéré un taux d’imposition minimale de 21%. La France avait initialement proposé un taux de 12,5%.
À Lisbonne, le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni, a salué « un pas en avant » dans la recherche d’un accord international. Il a rappelé que tout accord de principe agréé au niveau du G20 devra encore être traduit dans les détails au niveau de l’OCDE.
Interrogé sur l’annonce américaine à son arrivée à Lisbonne, le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, a, certes, fait valoir que les négociations étaient encore « ouvertes », mais il a estimé qu’un accord global rendrait la vie plus facile à toutes les juridictions.
Voir le communiqué du Trésor américain : https://bit.ly/3yu0G6h (Mathieu Bion)