La Présidence slovène du Conseil de l’UE compte avancer sur le nouveau règlement Eurodac, qui modifie la base de données des demandeurs d’asile, et a proposé le 15 septembre aux États membres d’enlever toutes les références aux autres textes du 'Pacte Asile et migration', également en cours de révision.
Ce choix, selon un document révélé par Statewatch, permettrait ainsi d’avancer partiellement sur les éléments du règlement non impactés par ces différents textes en cours de négociation.
« L'objectif principal de ces nouveaux amendements est de dissocier le projet de règlement des autres propositions du Pacte qui sont en cours de négociation. Cela permettra de poursuivre les négociations et éventuellement de procéder à l'adoption du règlement. Par conséquent, les références aux autres propositions du Pacte ont été remplacées par des références à la législation existante et les concepts nouvellement proposés qui sont à l'étude (comme la création d'une catégorie distincte de personnes débarquées à la suite d'opérations de recherche et secours en mer ou le principe du filtrage des migrants à leur arrivée aux frontières extérieures) ont été supprimés », explique la Présidence.
Celle-ci ajoute dans le même temps des dispositions permettant l’accès à Eurodac des autorités chargées de vérifier les autorisations de voyages dans l’UE (pour les personnes n’ayant pas besoin de visas) telles que créées par le système ETIAS. Elles pourraient ainsi vérifier que ces voyageurs n’ont pas eu de refus de demandes d’asile antérieures.
Au PE, les groupes politiques sont encore divisés à quelques semaines du vote prévu en commission des libertés civiles. Comme les Verts/ALE, le groupe S&D ne souhaite pas qu’Eurodac puisse être adopté tant que l’impact des autres textes n’est pas connu.
Le groupe S&D ne veut pas non plus que le nouvel Eurodac ne fasse que « stigmatiser encore davantage les migrants irréguliers qui s'enfuient ou qui doivent être renvoyés », expliquait la semaine dernière à EUROPE le bureau de la Portugaise Isabel Santos, rapporteur fictif.
Lien vers le document : https://bit.ly/3tTe565 (Solenn Paulic)