SMEunited, qui représente les intérêts des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, et Small Business Standards (SBS), qui défend les intérêts des PME dans le processus de normalisation, ont salué la stratégie européenne sur la normalisation, présentée par la Commission européenne mercredi 2 février, et la prise en compte dans celle-ci des PME.
Elles ont toutefois donné quelques pistes d’amélioration. Ainsi, SBS a exprimé ses préoccupations quant à l’élaboration d’une approche horizontale via des actes d’exécution par la Commission. Cette approche avait été choisie pour le règlement sur les machines. Pour SBS, ceci doit être une solution de dernier recours, qui doit toujours être adoptée en concertation avec les PME.
SMEunited a également formulé quelques recommandations. Certes, elle se félicite du mécanisme de coordination entre les États membres de l’UE et les organismes nationaux de normalisation pour renforcer l’approche européenne de la normalisation sur la scène internationale. Mais SMEunited insiste sur la présence de SBS dans ce mécanisme.
Pour SMEunited, il faut encourager les PME à adopter les normes. Il ne suffit pas de les prendre en compte dans la phase « pré-normative », mais aussi de leur donner des incitants en aval. À cet égard, la disponibilité des normes dans la langue nationale et des systèmes de tarification favorables aux PME sont essentiels. En outre, il faut porter une attention particulière aux normes dans l'enseignement et la formation professionnelle, selon l’association.
La Commission européenne a présenté une vaste stratégie, structurée autour de cinq axes, qui prévoit notamment de modifier le règlement 1025/2012 concernant la normalisation européenne pour éviter toute influence d’organismes implantés en dehors de l’Union ou de l’espace économique européen (EEE) sur des normes clés, ou encore de créer un nouveau forum de haut niveau pour fixer les priorités normatives de l'UE (EUROPE 12882/3). (Pascal Hansens)