Le Parlement polonais a ouvert la voie au déblocage des fonds européens de la relance en adoptant formellement, jeudi 26 mai, le projet de loi présenté par le président Andrzej Duda visant à dissoudre la chambre disciplinaire de la Cour suprême.
La loi adoptée par la Diète prévoit de confier les compétences de la chambre disciplinaire désormais dissoute à une « Chambre de la responsabilité professionnelle » nouvellement instituée et qui sera composée de onze juges nommés pour cinq ans par le président de la République au sein d’un groupe de 33 juges tirés au sort parmi l’ensemble des membres de la Cour suprême (sauf le président de ladite cour), explique le Visegrad Post. Les juges écartés par les réformes précédentes sont aussi réintégrés.
La loi doit encore être approuvée par le Sénat, mais elle est déjà critiquée par des défenseurs de l’État de droit et l’association des juges polonais, qui parlent de changements cosmétiques et déplorent que les juges illégalement nommés restent en place.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, fera le déplacement à Varsovie le 2 juin pour examiner cet accord qui va permettre de débloquer les 35 milliards d’euros prévus par le Plan de relance européen.
Les eurodéputés invitent Mme von der Leyen à s'exprimer d'urgence. Le président de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen, Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol), a écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l'invitant à une audition « urgente » en commission 'LIBE', selon une lettre révélée par les médias polonais.
La commission parlementaire continue de s'inquiéter des problèmes persistants relatifs à l'Etat de droit en Pologne et souhaite en discuter avec Mme Von der Leyen avant « une possible décision imminente » sur le plan de relance polonais, écrit le député. (Solenn Paulic)