L’Union européenne n’a pas atteint l’objectif qu’elle s’était fixé de consacrer au moins 20% de son budget à l’action en faveur du climat pour la période 2014-2020, contrairement à ce qu’avait indiqué la Commission européenne, selon un rapport publié par la Cour des comptes européenne (CCE) lundi 30 mai.
Le 8 juin 2021, la Commission avait en effet annoncé que 216 milliards d’euros, soit 20,1% des dépenses dans son budget 2014-2020, avaient servi à la lutte contre le changement climatique.
Cependant, les auditeurs ont constaté que les dépenses déclarées n’étaient pas toujours en rapport avec l’action climatique.
À leurs yeux, la Commission a surestimé la contribution climatique de volets essentiels des financements agricoles, tels que la conditionnalité, les zones soumises à des contraintes naturelles et l’agriculture biologique, ainsi que la contribution climatique des fonds alloués à des sous-secteurs clés des infrastructures et de la cohésion, tels que le transport ferroviaire, l'électricité et la biomasse.
La Cour des comptes estime par ailleurs que la Commission a procédé à des approximations importantes et n’a suivi que l’impact positif potentiel sur le climat sans évaluer la contribution finale aux objectifs climatiques de l’UE.
Ces failles dans l’évaluation de la Commission ont conduit à une surestimation des dépenses liées au climat d’au moins 72 milliards d’euros pour le budget 2014-2020, dont plus de 80% (près de 60 milliards) provenaient de financements agricoles, conclut le rapport.
Les auditeurs considèrent que la part des dépenses du budget 2014-2020 liées au climat se situe donc plus probablement autour de 13% (environ 144 milliards d’euros).
Ils mettent également en garde contre le risque que les montants prévus ou engagés ne soient pas dépensés, ce qui pourrait gonfler davantage les dépenses climatiques déclarées.
En outre, les auditeurs craignent que des problèmes de fiabilité subsistent dans les rapports de la Commission pour le budget 2021-2027, qui fixe l’objectif en matière de dépenses consacrées au climat à 30%.
Alors que le Plan de relance Next Generation EU intègre un principe selon lequel les activités économiques ne doivent pas menacer les objectifs environnementaux ou climatiques (do no significant harm principle), la CCE a constaté que Next Generation EU entraîne des défis supplémentaires en raison des liens peu clairs entre les paiements et les objectifs climatiques.
Au volet des recommandations, la Cour des comptes conseille à la Commission d’obtenir des preuves scientifiques pour justifier la pertinence climatique des financements agricoles.
Elle recommande également d’identifier les dépenses de l’UE ayant un impact potentiellement négatif sur le climat, de publier des lignes directrices en matière de déclaration des dépenses liées au climat afin d’assurer une certaine cohérence, et de faire le point sur les montants non utilisés.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/1v1 (Damien Genicot)