Les eurodéputés ont déposé seulement une vingtaine d’amendements au rapport de Svenja Hahn (Renew Europe, allemande) concernant le processus de décision des organismes européens de normalisation (European standardisation organisation), à en croire les amendements consultés lundi 30 mai.
Ainsi, selon les amendements publiés mardi 24 mai, deux tendances sont à noter. Une première tendance vise à élargir le nombre d’acteurs engagés dans le processus de normalisation.
Le rapporteur fictif Maria Grapini (S&D, roumaine) rappelle l’incidence des normes sur la société, les conditions sociales et environnementales.
Pour elle, mais aussi les Verts/ALE, il faut avoir un processus inclusif qui intègre tous les acteurs de la société civile, mais aussi des experts des PME et des représentants des consommateurs.
Les Verts/ALE insistent sur les parties prenantes environnementales et sociales, qui, rappellent-ils dans un amendement, sont une pierre angulaire du règlement sur le processus de normalisation.
Une deuxième tendance durcit l’accès aux acteurs en provenance de pays tiers. Ainsi, le rapporteur fictif Malte Gallée (Verts/ALE, allemand) rappelle que les positions des parties prenantes européennes doivent être dûment reflétées dans les décisions des organisations européennes de normalisation et des organismes nationaux de normalisation.
La participation d'entités juridiques de pays tiers ne doit pas empêcher l'adoption de décisions concernant les normes européennes et les produits de la normalisation européenne soutenue par la majorité de toutes les autres parties prenantes participant aux organismes nationaux de normalisation.
Le groupe d’extrême droite Identité et Démocratie suggère également de restreindre la participation des entités nationales de pays tiers. Là où la Commission européenne proposait la présence des organismes nationaux de normalisation des pays adhérents, des pays candidats et des candidats potentiels à l'Union, « entre autres », les eurodéputés du groupe ID veulent limiter l'accès uniquement aux pays adhérents en soulignant qu’ils ne seraient conviés qu’en tant qu’observateurs. Ils insistent d’une manière générale sur le rôle des représentants des États membres dans ce processus.
La présentation du rapporteur avait suscité, plus tôt dans le mois, quelques craintes parmi les eurodéputés, notamment face à sa volonté de maintenir la participation des organismes nationaux de normalisation des pays européens non membres de l'espace économique européen (EEE) (EUROPE 12954/26).
Le vote en commission est prévu pour le 12 juillet. Le Conseil, pour sa part, a pris de l’avance et a arrêté sa position vendredi 13 mai (EUROPE 12953/13). Les négociations devraient commencer dans le courant de l’automne, nous a-t-on dit.
Pour accéder au rapport de Mme Hahn : https://aeur.eu/f/1v5
Pour lire les amendements : https://aeur.eu/f/1v4 (Pascal Hansens)