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Bulletin Quotidien Europe N° 13076
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BRÈVES / Agriculture

Indications géographiques, le Comité européen des régions salue les nouvelles tâches confiées à l’EUIPO

02/12/2022 (Agence Europe)En adoptant, jeudi 1er décembre en plénière, son avis sur la proposition concernant les indications géographiques, le Comité européen des régions (CdR) s'est félicité du projet visant à déléguer une partie de l'instruction des dossiers sur les IG à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). L’EUIPO, selon le CdR, dispose d'outils performants qui pourront être mis au service des producteurs des IG afin de simplifier les procédures d'enregistrement, d'améliorer le contrôle des IG et la lutte contre les fraudes (EUROPE 13060/15). Pour le CdR, les critères de durabilité environnementaux, économiques et socioculturels doivent être spécifiés dans la proposition, mais appliqués sur base volontaire. L’avis est rédigé par la Française Karine Gloanec-Maurin (PSE). Plus d'informations : https://aeur.eu/f/4fo (LC)

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