Le Conseil UE/États-Unis pour le Commerce et les Technologies (TTC) a gagné en intérêt ces dernières semaines grâce à la loi américaine pour la réduction de l'inflation (IRA) qui entre en vigueur le 1er janvier. Celle-ci discrimine les producteurs européens avec ses crédits d'impôt favorisant les technologies vertes fabriquées aux États-Unis, au Mexique et au Canada, estime l'UE.
Alors que le TTC devait trouver des moyens de coopérer sur les technologies, y compris vertes, les Européens ont été déçus par l'adoption de cette loi outre-Atlantique sans qu'une coordination n'ait eu lieu. Le TTC ne sera toutefois pas l'instance principale pour régler cette question, tout comme il ne l'est pas pour le différend sur l'acier et l'aluminium. Un groupe de travail (task force) a été spécialement créé pour traiter le sujet de l'IRA et essayer de trouver un arrangement entre les deux partenaires transatlantiques (EUROPE 13051/26).
Le sujet devrait tout de même être abordé lors de la réunion, à laquelle participeront les vice-présidents exécutifs de la Commission, Valdis Dombrovskis et Margrethe Vestager. Leur collègue Thierry Breton, qui avait participé à la dernière réunion, ne participera pas à cette rencontre à Washington.
Le 1er décembre, le président américain, Joe Biden, a indiqué à son homologue français, Emmanuel Macron, qu'il y aurait « des ajustements » à l'IRA pour que les entreprises européennes ne soient pas discriminées. « Nous allons continuer à créer de l'emploi aux États-Unis, mais pas aux dépens de l'Europe », a-t-il assuré.
La déclaration commune doit encore être finalisée
À l'issue de la réunion, les deux parties devraient adopter une déclaration conjointe, en cours d'élaboration depuis plusieurs semaines. Celle-ci n'a pas encore été adoptée par les États membres de l'UE à l'heure où nous écrivons ces lignes.
La Commission a récemment trouvé une formulation sur l'IRA qui devrait mettre les 27 d'accord, selon deux sources européennes. La loi est mentionnée dans le texte comme signe de reconnaissance commune que le sujet inquiète les Européens et référence est faite au groupe de travail qui travaille dessus.
Lors d'une réunion des ambassadeurs des pays membres auprès de l'UE le 1er décembre, la France a demandé des ajustements sur certains passages concernant l'échange de données de santé, les technologies quantiques et la mention de la Chine, ont confié deux sources européennes. L'Allemagne, quant à elle, a fait des remarques qui relevaient plus de la forme.
Résultats attendus
La déclaration conjointe, d'une dizaine de pages, selon une version provisoire qu'EUROPE a consultée, détaille les résultats obtenus jusqu'ici par certains groupes de travail et les engagements pour en faire suivre encore d'autres.
L'une des informations principales à l'issue du TTC devrait être le lancement d'une initiative transatlantique sur le commerce durable. Il s'agit notamment de coopérer sur des standards et, à titre d'illustration, l'UE et les États-Unis s'engagent à développer un modèle de chargeur commun pour les véhicules électriques.
La déclaration est aussi accompagnée d'une feuille de route sur l'intelligence artificielle (IA). Elle touche à l'évaluation et aux outils de mesure pour l'IA digne de confiance, à la gestion des risques, et permettra d'« informer sur les approches respectives sur les risques et sur l'IA digne de confiance » et de nourrir les réflexions sur les standards internationaux.
La déclaration aborde aussi les projets de connectivité, la coopération sur les nouvelles technologies, les standards, les chaînes de valeur, en particulier pour les semi-conducteurs, la promotion des valeurs communes sur Internet, le contrôle des exportations, la coercition économique ou encore le filtrage des investissements.
Les yeux sont toutefois largement tournés vers l'IRA sur le continent européen, avec de très grandes attentes des États membres, du Parlement européen et parmi les entreprises.
Le représentant des grandes entreprises à Bruxelles, BusinessEurope, s'inquiète particulièrement du sort de ses membres une fois que l'IRA entrera en vigueur. « Mis en œuvre d'une manière non discriminatoire, l'IRA peut aussi apporter des opportunités pour la coopération entre l'UE et les États-Unis et mener à davantage d'investissements et à plus d'emploi outre-Atlantique », a indiqué le directeur de l'organisation, Markus Beyrer. (Léa Marchal)