Au lendemain d'un Conseil 'Transports' (voir autre nouvelle), les ministres des Télécommunications des États membres de l’UE se retrouveront à Bruxelles mardi 6 décembre. Le programme des ministres sera chargé, puisqu’ils devraient, entre autres, adopter leur position (‘orientation générale’) en vue des futures négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen sur les législations relatives à l’intelligence artificielle (IA) et au portefeuille européen d’identité numérique (EiD).
« L’IA a été un sujet sensible, mais je pense que nous sommes parvenus à un bon équilibre entre, d’une part, la stimulation de l’investissement et de l’innovation et, d’autre part, assurer la sécurité pour les consommateurs et les données. Nous sommes plutôt confiants », a indiqué une source diplomatique européenne.
Pour rappel, la législation sur l’IA doit servir de cadre au développement de cette technologie au sein de l’UE, notamment pour les systèmes qualifiés comme étant à ‘haut risque’ (EUROPE 13067/11).
Le règlement sur l’identité numérique, quant à lui, devra, à terme, permettre à au moins 80% des citoyens européens d’utiliser une solution numérique pour s’identifier et accéder aux principaux services publics (EUROPE 13053/7).
« C’est un sujet très technique, il faut harmoniser le cadre existant et donner de la flexibilité. Il faut que le système soit facile pour les utilisateurs et que les standards de certification soient élevés. Nous sommes plutôt confiants, on devrait parvenir à l’unanimité des États membres », a jugé une source diplomatique européenne.
Les ministres compétents feront aussi le point sur les deux dossiers législatifs en cours de discussion que sont les règles harmonisées sur l'accès équitable aux données et leur utilisation (‘Data Act’) (EUROPE 13073/12) et les exigences en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques (législation sur la cyberrésilience) (EUROPE 13022/9).
« Nous avons tout juste commencé les discussions sur la cyberrésilience. Pour le ‘Data Act’, nous allons poursuivre les travaux sous présidence suédoise du Conseil de l’UE avec une troisième proposition de compromis complète », a détaillé une source diplomatique européenne.
Par ailleurs, les ministres des Télécommunications des États membres tiendront un débat d’orientation sur les compétences numériques pour la décennie numérique avec le vice-ministre ukrainien de la Transformation numérique. D’autres discussions sur les mesures de renforcement des compétences numériques utiles aux PME et les bonnes pratiques et expériences en matière de technologies de l’information et de la communication devraient aussi avoir lieu. (Thomas Mangin)