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Bulletin Quotidien Europe N° 13076

3 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la Présidence tchèque du Conseil de l’UE propose d’assouplir légèrement les conditions d’activation du plafonnement des prix du gaz
ÉNERGIE : la Présidence tchèque du Conseil de l’UE confirme sa proposition de fixer à 40% l’objectif d’énergie renouvelable d’ici 2030
CONSOMMATEURS : Présidence tchèque du Conseil de l’UE et Parlement européen scellent un accord politique sur les contrats de crédit aux consommateurs à l’ère numérique
ESPACE : les pays de l’UE insistent une nouvelle fois sur la nécessité d’accélérer l’exploitation des données spatiales
RECHERCHE : la Présidence tchèque achève son travail par l'adoption de 3 textes pour maximiser l'impact des efforts européens dans la recherche et l'innovation
ENVIRONNEMENT : règlement 'lutte contre la déforestation importée', les négociateurs du Parlement européen et du Conseil se retrouvent lundi pour sceller un accord
SANTÉ : la Commission devrait soumettre sa proposition sur la législation générale européenne concernant les médicaments au premier semestre 2023
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve les ‘plans stratégiques PAC’ de l’Italie et de Chypre
PÊCHE : la Commission européenne a adopté quatre programmes nationaux mettant en œuvre le FEAMPA 2021-2027
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE adopte des conclusions pour rendre le secteur du tourisme plus écologique et résilient
TRANSPORTS : RTE-T, Ukraine et NAIADES III au programme des ministres des transports le 5 décembre
TRANSPORTS : la Commission européenne valide la mesure française visant à interdire certains vols intérieurs lorsqu'une alternative ferroviaire existe
NUMÉRIQUE : les ministres de l'UE chercheront à arrêter leur position concernant l'IA et le portefeuille européen d'identité numérique le 6 décembre
MIGRATION : les projets de rapports 'permis unique de travail et de séjour' et 'statut de longue durée des ressortissants de pays tiers' bien accueillis en commission du PE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne souhaite s’attaquer aux obstacles relatifs aux emballages et aux services frontaliers
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie s’affilient au système européen de normalisation
RÉGIONS : une plénière du Comité européen des régions marquée par la jeunesse et la nécessité de soutien aux régions face aux crises
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE/ÉNERGIE : les États membres de l'UE s’accordent sur un plafonnement du pétrole russe à 60 dollars le baril
UKRAINE : M. Borrell appelle à faire encore plus pour aider le pays
PSDC : l’UE a commencé la formation de 1 100 soldats ukrainiens
JUSTICE : la Commission présente sa directive pour harmoniser la réponse pénale aux violations des sanctions européennes
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : le Conseil UE/États-Unis pour le commerce et les technologies se réunit le 5 décembre sur fond de grandes attentes
BALKANS OCCIDENTAUX : M. Várhelyi appelle la Serbie à participer au sommet
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : protection du budget de l'UE en Hongrie, réforme du Pacte de stabilité et taxation de l'énergie à l'agenda des ministres européens des Finances
FINANCES : les eurodéputés en désaccord sur les détails de l'ESAP
FINANCES : l'ESMA met à jour ses directives sur les tests de résistance pour les fonds monétaires
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : pas de vote attendu au Conseil de l'UE avant le printemps 2023 sur le lancement d'une Convention, selon Mikuláš Bek
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : vers une augmentation substantielle du capital de la Banque de développement destinée notamment à la reconstruction de l’Ukraine
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés de la commission des Libertés civiles adoptent les nouvelles règles de la future Agence européenne des drogues
AGRICULTURE : indications géographiques, le Comité européen des régions salue les nouvelles tâches confiées à l’EUIPO
AGRICULTURE : la Commission européenne propose des règles d’étiquetage pour les aliments bio destinés aux chiens et chats
CANADA : le Bundestag allemand approuve le CETA
CLIMAT : les émissions de méthane ont baissé de 36% dans l’UE par rapport à 1990
COHÉSION : 623 millions d’euros pour une transition juste aux Pays-Bas, annonce la Commission européenne
COHÉSION : quatre programmes Interreg incluant l’Ukraine et la Moldavie approuvés par la Commission européenne
ÉNERGIE : l’UE et le Japon s’engagent à renforcer leur coopération en matière d’hydrogène
ENVIRONNEMENT : 326 ONG et syndicats exhortent la Commission à tenir sa promesse de bannir l'exportation par l'UE de pesticides interdits sur son sol
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Commission européenne a présenté de nouvelles règles de l’UE sur les dessins et modèles industriels
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