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Bulletin Quotidien Europe N° 13076

3 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
BRÈVES / Canada
Le Bundestag allemand approuve le CETA

02/12/2022 (Agence Europe) – Le Bundestag (chambre basse du Parlement allemand) a approuvé la ratification de l'Accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada (CETA) avec une grande majorité de voix (559 pour, 110 contre), jeudi 1er décembre. L'autre chambre, le Bundesrat doit maintenant faire de même. L'accord est entré en vigueur provisoirement en 2017 et attend la ratification de tous les États membres de l'UE. 16 d'entre eux l'ont déjà fait. Le commissaire...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la Présidence tchèque du Conseil de l’UE propose d’assouplir légèrement les conditions d’activation du plafonnement des prix du gaz
ÉNERGIE : la Présidence tchèque du Conseil de l’UE confirme sa proposition de fixer à 40% l’objectif d’énergie renouvelable d’ici 2030
CONSOMMATEURS : Présidence tchèque du Conseil de l’UE et Parlement européen scellent un accord politique sur les contrats de crédit aux consommateurs à l’ère numérique
ESPACE : les pays de l’UE insistent une nouvelle fois sur la nécessité d’accélérer l’exploitation des données spatiales
RECHERCHE : la Présidence tchèque achève son travail par l'adoption de 3 textes pour maximiser l'impact des efforts européens dans la recherche et l'innovation
ENVIRONNEMENT : règlement 'lutte contre la déforestation importée', les négociateurs du Parlement européen et du Conseil se retrouvent lundi pour sceller un accord
SANTÉ : la Commission devrait soumettre sa proposition sur la législation générale européenne concernant les médicaments au premier semestre 2023
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve les ‘plans stratégiques PAC’ de l’Italie et de Chypre
PÊCHE : la Commission européenne a adopté quatre programmes nationaux mettant en œuvre le FEAMPA 2021-2027
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE adopte des conclusions pour rendre le secteur du tourisme plus écologique et résilient
TRANSPORTS : RTE-T, Ukraine et NAIADES III au programme des ministres des transports le 5 décembre
TRANSPORTS : la Commission européenne valide la mesure française visant à interdire certains vols intérieurs lorsqu'une alternative ferroviaire existe
NUMÉRIQUE : les ministres de l'UE chercheront à arrêter leur position concernant l'IA et le portefeuille européen d'identité numérique le 6 décembre
MIGRATION : les projets de rapports 'permis unique de travail et de séjour' et 'statut de longue durée des ressortissants de pays tiers' bien accueillis en commission du PE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne souhaite s’attaquer aux obstacles relatifs aux emballages et aux services frontaliers
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie s’affilient au système européen de normalisation
RÉGIONS : une plénière du Comité européen des régions marquée par la jeunesse et la nécessité de soutien aux régions face aux crises
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE/ÉNERGIE : les États membres de l'UE s’accordent sur un plafonnement du pétrole russe à 60 dollars le baril
UKRAINE : M. Borrell appelle à faire encore plus pour aider le pays
PSDC : l’UE a commencé la formation de 1 100 soldats ukrainiens
JUSTICE : la Commission présente sa directive pour harmoniser la réponse pénale aux violations des sanctions européennes
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : le Conseil UE/États-Unis pour le commerce et les technologies se réunit le 5 décembre sur fond de grandes attentes
BALKANS OCCIDENTAUX : M. Várhelyi appelle la Serbie à participer au sommet
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : protection du budget de l'UE en Hongrie, réforme du Pacte de stabilité et taxation de l'énergie à l'agenda des ministres européens des Finances
FINANCES : les eurodéputés en désaccord sur les détails de l'ESAP
FINANCES : l'ESMA met à jour ses directives sur les tests de résistance pour les fonds monétaires
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : pas de vote attendu au Conseil de l'UE avant le printemps 2023 sur le lancement d'une Convention, selon Mikuláš Bek
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : vers une augmentation substantielle du capital de la Banque de développement destinée notamment à la reconstruction de l’Ukraine
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés de la commission des Libertés civiles adoptent les nouvelles règles de la future Agence européenne des drogues
AGRICULTURE : indications géographiques, le Comité européen des régions salue les nouvelles tâches confiées à l’EUIPO
AGRICULTURE : la Commission européenne propose des règles d’étiquetage pour les aliments bio destinés aux chiens et chats
CANADA : le Bundestag allemand approuve le CETA
CLIMAT : les émissions de méthane ont baissé de 36% dans l’UE par rapport à 1990
COHÉSION : 623 millions d’euros pour une transition juste aux Pays-Bas, annonce la Commission européenne
COHÉSION : quatre programmes Interreg incluant l’Ukraine et la Moldavie approuvés par la Commission européenne
ÉNERGIE : l’UE et le Japon s’engagent à renforcer leur coopération en matière d’hydrogène
ENVIRONNEMENT : 326 ONG et syndicats exhortent la Commission à tenir sa promesse de bannir l'exportation par l'UE de pesticides interdits sur son sol
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Commission européenne a présenté de nouvelles règles de l’UE sur les dessins et modèles industriels