Dans le cadre du travail de la task force « SMET » consacrée à la mise en œuvre des règles du marché intérieur, la Commission européenne se concentrera en 2023 sur les barrières existantes relatives aux emballages et à la fourniture et à la numérisation des services au niveau transfrontalier, selon un rapport présenté aux ministres chargés du Marché intérieur et de l’Industrie au Conseil 'Compétitivité' jeudi 1er décembre.
Ainsi, deux projets sont actuellement à l’étude. Le premier concerne les emballages. Dans son rapport, la Commission indique que les exigences nationales divergentes en matière d’emballages et d’étiquetage des emballages constituent une barrière commune aux marchandises dans le marché unique.
Le second porte sur la prestation transfrontalière de services et leur numérisation. Les prestataires de services transfrontaliers doivent se conformer à de nombreuses exigences qui, souvent, diffèrent de celles de leur État membre d’origine, indique dans ce cas l’institution. Les déclarations préalables, les licences et les enregistrements généraux en sont des exemples. Pour elle, la numérisation des procédures liées à ces exigences peut faire toute la différence.
À ce titre, deux autres projets sont actuellement à l’étude afin d’améliorer le fonctionnement de divers instruments du marché unique. Le premier concerne le portail numérique unique et la numérisation des principaux services gouvernementaux, tant nationaux que locaux, pour le marché unique.
L’autre projet porte sur le système d’information sur le marché intérieur, qui permet aux autorités nationales d’échanger des informations rapidement et de manière sécurisée. L’objectif de ce projet serait d’accroître l’utilisation du système et de le rendre plus efficace, indique la Commission dans son rapport.
Pour consulter le rapport : https://aeur.eu/f/4ft (Pascal Hansens)