Les ministres européens de la Recherche ont adopté sans surprise, vendredi 2 décembre, trois textes non législatifs qui devraient ouvrir la voie à un renforcement de la coordination des efforts et des investissements européens en matière de recherche et d'innovation (EUROPE 13074/12).
Le Conseil a adopté les conclusions sur les infrastructures de recherche (EUROPE 13029/11). Le texte est un élément de l'Espace européen de la recherche. Pour la commissaire à l'Innovation, à la Recherche, à la Culture, à l'Éducation et à la Jeunesse, Mariya Gabriel, c'est une épine dorsale pour soutenir le travail des chercheurs européens et attirer les talents d’autres régions du monde.
Le ministre tchèque de la Recherche, Vladimír Balaš, en session publique, a rappelé que le travail sur les infrastructures de recherche figurait parmi les priorités de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE. Il s’est dit fier de la conférence internationale sur les infrastructures de recherche organisée par la Présidence le 19 octobre. M. Balaš a souligné la nécessité d’un engagement politique pour des investissements et un financement de long terme de la recherche et de l'innovation (R&I) en Europe afin d’apporter de la stabilité et de la prévisibilité.
Par ces conclusions, la Commission européenne et les États membres sont notamment invités à développer la prochaine édition du plan du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) et à la publier pour la fin de 2025. La Commission est invitée à présenter une initiative sur une charte européenne révisée pour l’accès aux infrastructures de recherche en 2023.
Le travail de la Présidence sur les textes à l'agenda a été salué par différents États membres (l'Allemagne, l'Espagne, la Grèce, l'Italie et le Portugal). La secrétaire d’État allemande Kornelia Haugg a souligné que le programme de la Présidence tchèque était extrêmement chargé et que cette dernière avait pu marquer des points.
Le Conseil a ensuite adopté un texte concernant le nouvel agenda européen de la recherche (EUROPE 12986/15).
La commissaire Gabriel s’est déclarée personnellement impressionnée par la rapidité de l’adoption de ces conclusions (en moins de 5 mois depuis la proposition).
Elle a souligné que la Commission avait commencé à mettre en œuvre certaines de ces actions en adoptant un nouvel encadrement des aides d’État pour la recherche, le développement et l’innovation. La Commission a également publié des orientations sur les synergies entre politique de cohésion et Horizon Europe et lancé l'initiative '1 million de talents dans la technologie avancée' (EUROPE 13059/34). Mariya Gabriel a confirmé en session publique l'adoption imminente du programme de travail sur les écosystèmes européens d’innovation et du Conseil européen d’innovation. Enfin, elle a demandé aux États membres de proposer des actions dans le cadre de la 'Coalition des volontaires' pour soutenir le nouvel agenda de la recherche.
Enfin, les ministres ont approuvé la recommandation relative aux principes directeurs de la recherche, incluant 24 principes directeurs non contraignants pour promouvoir une utilisation et une valorisation sociétales aussi larges que possible des actifs intellectuels générés par les activités de R&I (EUROPE 13070/5).
Mme Gabriel a insisté sur le fait que les crises actuelles renforçaient la nécessité de valoriser en temps utile les résultats de la recherche, sur la nécessité d'opérer un changement de paradigme et de traduire ces principes en initiatives nationales. Elle a annoncé que la Commission lancera en 2023 un tour des capitales européennes pour soutenir la mise en œuvre de ces principes directeurs.
Lors du débat politique, les États membres ont convenu de l'importance du processus de décision des politiques publiques basées sur une expertise scientifique. Les États ont cependant souligné des pistes de travail différentes allant, par exemple, du renforcement du soutien à l'expertise scientifique (Allemagne, Malte) à l'intégration horizontale dans leur processus de décision politique de conseils scientifiques (Espagne).
Enfin, la commissaire Gabriel a réitéré son invitation aux États membres à participer largement à la consultation sur les programmes-cadres européens pour la recherche. (Émilie Vanderhulst)