Le ministre tchèque des Affaires européennes, Mikuláš Bek, a indiqué, vendredi 2 décembre, que la Présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne n'invitera pas les États membres à se prononcer formellement sur le lancement d'une Convention chargée de réformer les traités européens.
« Il est très clair qu'il y a unanimité au sein du Conseil sur cette question et, chose surprenante pour moi, que nous devrions attendre que la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen termine son travail sur de nouvelles propositions. Je m'attends donc à ce que le Conseil prenne position au printemps de l'année prochaine », a-t-il répondu à une question d'EUROPE, en marge de l'événement de restitution de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Selon lui, tant que se poursuivent les discussions épineuses sur d'éventuelles sanctions financières liées au manquement à l'État de droit en Hongrie (voir autre nouvelle), « il sera très difficile de parvenir à l'unanimité [des États membres] sur de telles questions » institutionnelles, comme le recours aux clauses passerelles des traités actuels pour contourner l'obstacle de la prise de décision à l'unanimité au Conseil.
Représentant le Parlement européen lors de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge) a mis les choses au point : les travaux en cours visent à se forger une vision globale sur la révision des traités européens et le Parlement européen a déjà formellement activé la procédure dite 'article 48' pour une révision des traités, qui nécessite une décision du Conseil (EUROPE 12968/17), à la majorité simple des États membres, de transmettre le dossier au Conseil européen.
Vendredi, près de 500 citoyens européens ayant participé aux panels citoyens lors de la Conférence ont interrogé les trois institutions de l'UE législatrices sur les actions qu'elles ont entreprises pour concrétiser leurs recommandations depuis le 9 mai dernier (EUROPE 12948/1).
D'après la commissaire européenne à la Démocratie, Dubravka Šuica, « 80% » des 49 recommandations de la Conférence sont incluses dans le programme de travail 2023 de la Commission (EUROPE 13043/23). MM. Verhofstadt et Bek ont fait état d'avancées dans les domaines climatique et social, mais pas sur les questions énergétiques.
Mme Šuica a indiqué que la suggestion de la Commission européenne de mettre sur pied des panels de citoyens pour alimenter sa réflexion lors de l'élaboration de propositions législatives majeures allait voir le jour. Vendredi 16 décembre, un panel citoyen interviendra sur la question de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Deux autres panels seront ensuite mis sur pied, l'un sur la mobilité et l'autre sur l'avenir du secteur numérique tel que le métavers. (Mathieu Bion)