Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont mené, vendredi 3 mars, des discussions sur la proposition de règlement de la Commission établissant un cadre de certification de l’UE pour les absorptions de carbone (EUROPE 13074/9).
Le texte présenté le 30 novembre 2022 vise à établir un cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone par le biais des technologies industrielles de captage et de stockage du carbone (CCS), la gestion des terres (‘carbon farming’) ou encore des matériaux durables. Cette certification reposerait sur quatre critères généraux : la quantification, l'additionnalité, le stockage à long terme et la durabilité (QUALITY).
Dans le document adressé aux représentants permanents en vue de la réunion de ce jour, la Présidence suédoise a noté que, depuis le début de l’examen du dossier, en février, des questions ont été soulevées quant à ces critères et sur le système de certification. De nombreuses délégations se sont interrogées sur la relation entre le cadre proposé et les politiques nationales des programmes ayant des objectifs similaires ainsi qu’avec des mécanismes et processus internationaux. Par ailleurs, ainsi que le souligne la Présidence suédoise dans sa note, les absorptions de carbone devraient devenir un élément de plus en plus important, complémentaire des réductions d’émissions dans la poursuite de l’objectif de réchauffement de 1,5°C de l’Accord de Paris et de neutralité climatique d’ici 2050, au plus tard. L’une des questions majeures du débat était donc de déterminer en quoi ce cadre pourrait contribuer à accroître les absorptions de carbone de haute qualité dans l'Union en complément des efforts soutenus de réduction des émissions.
À l'issue du débat, la Présidence suédoise a souligné que la proposition suscite beaucoup d'intérêt de la part des États membres, bien que plusieurs questions aient été soulevées. Ces échanges se sont tenus dans la perspective du débat d’orientation de la session du Conseil “Environnement”, le 16 mars prochain.
Note du Conseil de l'UE adressée au Comité des représentants permanents : https://aeur.eu/f/5n0 (Nithya Paquiry)