La grande majorité des membres de la commission de la pêche du Parlement européen a critiqué, mercredi 1er mars, le contenu du plan d’action sur les écosystèmes marins, qui prévoit notamment une interdiction de la pêche de fond dans les aires marines protégées (AMP).
Dans ce plan d’action adopté le 21 février, la Commission invite les États membres à proposer des recommandations communes et à prendre des mesures nationales pour supprimer progressivement la pêche de fond mobile dans toutes les AMP d'ici à 2030 au plus tard et à ne pas l'autoriser dans celles nouvellement créées. Les premières mesures devraient être prises dès mars 2024 pour les sites Natura 2000 relevant de la directive ‘Habitats’, selon le plan d’action (EUROPE 13126/1).
Pierre Karleskind (Renew Europe, français), président de la commission de la pêche du PE, a martelé que le fait d’interdire les engins de pêche de fond dans les AMP revenait à « tuer une grande partie de la pêche dans l’UE, et ça commencera par ceux qui sont déjà engagés pour la protection des écosystèmes ». Il a donné l’exemple de la pêche de la coquille Saint-Jacques dans la baie de Saint-Brieuc et a demandé à la Commission européenne de retirer ce plan d’action qu'il juge « illégal ».
Peter Van Dalen (PPE, néerlandais) a déclaré que les pêcheurs restaient sans voix face aux mesures préconisées par la Commission et a assuré que beaucoup d’États membres les critiquent également. Par ailleurs, il a défendu la pêche au chalut électrique, qui serait bénéfique pour l’environnement.
Même protestation du côté de Clara Aguilera (S&D, espagnole) : « Vous voulez que le chalut de fond disparaisse en 2030, qui va payer pour cela ? » Pour Izaskun Bilbao (Renew Europe, espagnole), c’est trop facile d’interdire de façon générale les engins de fond alors que de très bonnes pratiques existent.
Les mesures vont anéantir le secteur de la pêche, a mis en garde Ladislav Ilčić (CRE, croate).
Caroline Roose (Verts/ALE, française), contrairement aux orateurs précédents, a qualifié la volonté de la Commission de supprimer progressivement les engins de fond dans les AMP de « bonne nouvelle ». Elle a déploré que ce plan d’action repose sur « le bon vouloir des États membres qui, souvent, bloquent ce genre de mesure ».
Tenir compte des avis scientifiques. Charlina Vitcheva, directrice générale au sein de la Direction générale des Affaires maritimes et de la Pêche (DG MARE), a souligné que le collège des commissaires européens émanait de partis politiques et, donc, ce plan d'action découlait d'une décision politique. Ce plan d'action découle de la législation existante, qui est contraignante, a-t-elle aussi fait valoir. Elle a également assuré que la Commission avait lancé une procédure d'infraction au sujet des dauphins échoués en France.
Les recommandations sur l’élimination des engins de fond vont tenir compte des spécificités des bassins maritimes et des avis scientifiques, et la Commission pourra agir par actes délégués (via le règlement sur les mesures techniques), a précisé Mme Vitcheva. (Lionel Changeur)