Les États membres de l'UE ont bien progressé sur la révision de la directive relative aux émissions industrielles (2010/75/UE, dite directive 'IED'), proposée en avril 2022, mais des discussions seront encore nécessaires, notamment sur la question des seuils d'unité de bétail - la question la plus épineuse, initialement source de préoccupations majeures tant pour les ministres européens de l'Agriculture que ceux de l'Environnement (EUROPE 13049/3).
Sur la base d'un compromis de la Présidence suédoise, la discussion entre les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l'UE a montré, vendredi 3 mars, que l'idée d'une approche par étapes et d'une exclusion du secteur de l'élevage intensif bénéficie d'un large soutien.
La plupart des délégations sont favorables à l'exclusion de l'élevage intensif du bétail, mais il n'y a pas encore d'accord sur les détails, indiquait vendredi une source diplomatique, assurant qu'« en général, l'échange a été très constructif. Tous veulent avancer ». À ce stade, le niveau des seuils et les chiffres ne font pas l'objet d'un accord entre les États membres.
En outre, il convient de s'entendre sur la définition de l'élevage intensif, sur l'opportunité d'opter pour une approche différenciée selon les animaux et sur celle d'inclure ou non la culture intensive pour fourrage animal dans les fermes bio, selon que le fourrage est destiné ou non à nourrir les animaux desdites fermes.
Sur ces deux points, comme sur les sanctions - aspect de la proposition qui n'a pas été discuté vendredi -, les discussions se poursuivront au niveau technique au sein du groupe de travail 'Environnement' du Conseil. Par ailleurs, certaines délégations ont indiqué avoir des requêtes spéciales concernant des dérogations pour les îles et les territoires isolés.
Une nouvelle proposition de compromis devrait être présentée au Coreper le 8 mars. L'objectif est de permettre aux ministres de l'Environnement de dégager un accord politique (une 'orientation générale') lors du Conseil 'Environnement' du 16 mars, comme l'ambitionne la Présidence suédoise (EUROPE 13093/7). (Aminata Niang)