Les dispositions pour éviter la pénurie de dispositifs médicaux en Europe bientôt adoptées par le Conseil de l'UE

03/03/2023 (Agence Europe) – Les adjoints des ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne ont approuvé, mercredi 1^er mars, les dispositions transitoires concernant les dispositifs médicaux. Le 6 janvier, la Commission européenne avait soumis une proposition de règlement amendant le règlement sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux implantables (EUROPE 13094/1) afin d'éviter les pénuries de ces dispositifs dans l'UE durant la période de transition vers les nouveaux règlements UE/2017/745 et UE/2017/746. Les adjoints des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper I) avaient approuvé le texte final de compromis le 1^er février (EUROPE 13112/33). Le Parlement européen a voté le règlement d'amendement jeudi 16 février (EUROPE 13123/6). L’adoption formelle par le Conseil de l'UE est attendue pour mardi 7 mars, à l'occasion de la réunion du Conseil 'Éducation'. Lien vers l'agenda provisoire de la réunion du Conseil 'Éducation' : https://aeur.eu/f/5mp (EV)