01/02/23 (Agence Europe) – Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper I) ont approuvé, mercredi 1er février, le texte de compromis final concernant la proposition de la Commission européenne amendant les règlements sur les dispositifs médicaux et les dispositifs implantables. La Commission avait soumis une proposition le 6 janvier (EUROPE 13094/1) afin d'éviter les pénuries de dispositifs durant la période de transition vers les nouveaux règlements UE/2017/745 et UE/2017/746. Les ambassadeurs des États membres avaient avalisé, sans l'amender, le texte de la Commission le 25 janvier (EUROPE 13107/9). Le Parlement européen envisage d’adopter le texte de compromis en première lecture à la mi-février en plénière et conformément à sa procédure d’urgence (EUROPE 13108/9). La mention de la conformité aux principes de proportionnalité et de subsidiarité sera ajoutée. L’adoption formelle par le Conseil est attendue pour début mars. Lien vers le compromis : https://aeur.eu/f/565 (EV)