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Bulletin Quotidien Europe N° 13112
Sommaire Publication complète Par article 3 / 36
UN PACTE VERT INDUSTRIEL EUROPÉEN / Aides d'État

La Commission européenne propose des règles pour favoriser des investissements pour les technologies vertes qui risquent d'être délocalisées

Pour contrecarrer les effets négatifs de l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, a proposé, mercredi 1er février, de nouvelles dispositions pour les investissements verts dans les secteurs stratégiques en Europe qui risquent d'être délocalisés aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers.

La Commission a lancé une consultation des États membres sur un projet de proposition visant à transformer le...

Sommaire

UN PACTE VERT INDUSTRIEL EUROPÉEN
INDUSTRIE : la Commission européenne veut créer les conditions permettant à l'UE de rivaliser dans la course mondiale à l'économie 'zéro émission nette'
ÉCONOMIE : la Commission mise sur une réorientation des instruments existants pour financer le Pacte vert pour l'industrie européenne
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne propose des règles pour favoriser des investissements pour les technologies vertes qui risquent d'être délocalisées
COMMERCE : les échanges commerciaux sont au cœur de la stratégie industrielle de l'UE, pour la Commission européenne
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : Les dirigeants européens à Kiev pour montrer l’engagement de l’UE
ROYAUME-UNI : protocole sur l'Irlande du Nord, pas encore d'accord entre la Commission européenne et le gouvernement britannique
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
MIGRATION : à quelques jours du Sommet européen, les eurodéputés se divisent sur les réponses à apporter à la hausse des flux migratoires
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : neuf États membres exhortent la Commission européenne à inclure l’hydrogène bas carbone dans la directive sur les énergies renouvelables
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission européenne publie une liste d'orientations pour aider les plateformes en ligne et moteurs de recherche à se mettre en conformité
SANTÉ : la Commission européenne et l'OCDE fournissent de nouveaux outils afin de combattre les inégalités face au cancer en Europe
INDUSTRIE : la gauche et le centre du PE veulent pousser encore plus loin l'idée du fonds de souveraineté européen
AGRICULTURE : le rapport de Paolo De Castro sur les indications géographiques pourrait être adopté le 25 avril en commission du PE
AGRICULTURE : les ministres de l’UE sont nombreux à réclamer l’étiquetage de l’origine du miel
PÊCHE : l’ONG Oceana demande « l’abandon progressif » des techniques de pêche les plus énergivores et destructrices
TRANSPORTS : zones rurales, externalité, les eurodéputés discutent de la tarification des émissions du transport en commission du Parlement européen
TRANSPORTS : la commission du PE adopte un projet de résolution pour le développement d'une stratégie européenne en faveur du vélo
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : règlement de l’UE ‘Écoconception pour des produits durables', la consultation publique est lancée sur les catégories de produits prioritaires
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : l'Autorité bancaire européenne dévoile sa méthodologie pour l'édition 2023 des 'stress tests'
FISCALITÉ : l'OCDE publie un manuel sur les procédures amiables multilatérales lié au programme de sécurité fiscale
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 8,5% en janvier dans la zone euro
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés débattent d’un deuxième panier de nouvelles ressources propres pour l’UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : l’Acte pour la liberté des médias, un outil prometteur, s’il est renforcé
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l’UE mobilise 43 millions d’euros d’aide d’urgence pour les populations vulnérables en Birmanie et au Bangladesh
CLIMAT : révision de l’ETS, l’accord interinstitutionnel soumis à l’approbation des États membres le 8 février
DÉFENSE : le Général André Erich Denk devient directeur général adjoint de l’AED
DROITS DE L'HOMME : Udo Bullmann candidat pour le S&D à la présidence de la sous-commission des Droits de l’homme du PE
ÉNERGIE : l’UE prévoit de signer une déclaration commune avec les États-Unis pour renforcer leur coopération énergétique
ÉNERGIE : entrée en vigueur du règlement sur le ‘mécanisme de correction du marché’
FINANCES : les Autorités européennes de surveillance consultent sur le système d'échange d'informations relatives aux évaluations de tenue et de convenance
FISCALITÉ : María José Garde élue présidente du Groupe ‘Code de conduite’ du Conseil de l'UE
MULTILINGUISME : la Suède doit faire plus pour la protection des langues minoritaires, estime le Conseil de l’Europe
PSDC : l’EUMAM Ukraine double son objectif de formation à 30 000 hommes
SANTÉ : pas de modification apportée au Conseil à la proposition de la Commission européenne sur les dispositifs médicaux
SANTÉ : le réseau de laboratoires DURABLE renforcera les capacités européennes de lutte contre les menaces sanitaires
TRANSPORTS : mise à jour des exigences de stabilité des navires à passagers, l'accord interinstitutionnel approuvé en commission du Parlement européen
TRANSPORTS : les ventes de véhicules électriques ont progressé de 28% au sein de l'UE en 2022