La commission de l’agriculture du Parlement européen pourrait adopter le 25 avril le projet de rapport de Paolo De Castro (S&D, italien) sur les indications géographiques, selon le calendrier annoncé mardi 31 janvier.
M. De Castro a indiqué que le calendrier avait dû être « revu » en raison de l’adoption tardive de l’avis de la commission juridique du PE. Des rencontres devront avoir lieu avec les rapporteurs fictifs des différents groupes politiques afin de « rédiger des amendements de compromis communs » (EUROPE 13059/23).
Le rapport serait examiné le 8 mai en plénière du PE. Le Conseil de l’UE espère adopter prochainement (au printemps) sa position sur les indications géographiques. Les négociations interinstitutionnelles sur ce dossier pourraient aboutir en septembre ou octobre prochain, sous Présidence espagnole du Conseil de l’UE, a précisé M. De Castro.
Vins. Álvaro Amaro (PPE, portugais) a estimé que « l’on ne doit pas séparer le vin du cadre actuel ».
Irène Tolleret (Renew Europe, française) a suggéré de renvoyer les dispositions sur les IG viticoles dans le règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM) alors que la Commission propose de scinder en deux les règles sur les IG viticoles. « Il faut une vision d’ensemble », selon Mme Tolleret, qui souhaite ainsi « garder le vin dans le règlement sur l’OCM ».
M. De Castro a souligné l'utilité d'avoir une « protection supplémentaire » en faveur du secteur du vin.
Concernant le rôle de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO), M. Amaro a estimé que la Commission européenne devrait avoir la responsabilité de décider au sujet du processus d’évaluation des demandes d’enregistrement. Un soutien de l’EUIPO pourrait être apporté à la Commission en matière d’enregistrement des IG, selon lui, mais la décision définitive devrait revenir à la Commission. L’EUIPO pourrait avoir des tâches en matière de protection des IG, de système d’alerte ou de gestion du registre, a-t-il dit.
Pour Mme Tolleret, l’avis de la commission juridique du PE octroie à l’EUIPO des compétences « qui dépassent largement les tâches purement administratives ». La gestion doit rester entre les mains de la DG Agriculture, à ses yeux.
Claude Gruffat (Verts/ALE, français) a dénoncé « l'ingérence » de l'EUIPO et critiqué le transfert des tâches envisagé par la Commission. Anne Sander (PPE, française), pour sa part, a prôné un rôle uniquement administratif pour l'EUIPO.
« Nous allons trouver un compromis final sur le rôle de l'EUIPO », a assuré M. De Castro, évoquant un rôle « technique et administratif ».
Par ailleurs, M. Gruffat a demandé de dresser un état des lieux de la situation en matière de durabilité dans chaque IG grâce à un audit interne afin d'identifier les pratiques les plus vertueuses. Un rapport publié en 2026, comme proposé par le rapporteur, permettrait de mesurer les progrès réalisés en matière de durabilité.
« N'inventons pas encore quelque chose » en matière de durabilité, a protesté Clara Aguilera (S&D, espagnole). (Lionel Changeur)