Pour faciliter les investissements colossaux dans l'économie 'zéro émission nette', la Commission européenne mise principalement sur la flexibilisation et la réorientation des outils financiers existants au niveau de l'UE, comme le Plan de relance européen Next Generation EU, sans exclure toutefois la mise en chantier à moyen terme d'un fonds de souveraineté européen, si une analyse approfondie en confirme la nécessité.
« À l'heure actuelle, nous devons travailler avec ce dont nous disposons et le concentrer sur l'industrie des technologies propres », a déclaré sa présidente, Ursula von der Leyen, en présentant à la presse le Pacte vert pour l'industrie européenne, mercredi 1er février (EUROPE 13112/1). Elle a cité la possibilité de modifier les plans de relance nationaux dans le cadre de Next Generation EU afin, notamment, d'y insérer les chapitres 'REPowerEU' (EUROPE 13084/151) ainsi qu'une possible augmentation des ressources du programme InvestEU et du Fonds d'innovation pour le changement climatique.
Mercredi, l'institution de l'UE a notamment dévoilé des orientations sur la façon dont les États membres pourront modifier leur plan de relance afin de les adapter au contexte naissant de la course aux technologies propres.
Présentée en mai 2022, la stratégie 'REPowerEU' avait pour but initial de réduire la dépendance de l'UE vis-à-vis des hydrocarbures russes en diversifiant les approvisionnements et en accélérant les investissements dans les énergies plus propres.
Alors que l'échéance de 2027 avait été un temps évoquée pour y parvenir, « nous nous sommes déjà totalement débarrassés des énergies fossiles russes », s'est félicitée Mme von der Leyen. « Nous avons donc la possibilité de réorienter le financement additionnel de la stratégie REPowerEU vers les technologies 'zéro émission nette' », a-t-elle ajouté, évaluant ce financement additionnel à hauteur de « 250 milliards d'euros » (dont 225 milliards du volet 'prêts' de Next Generation EU).
Pour cela, a précisé Mme von der Leyen, nous allons autoriser les États membres à accorder des « crédits d'impôts » pour stimuler l'essor des projets d'investissement dans les technologies propres inscrits dans les plans de relance nationaux.
Les modifications suggérées à l'encadrement européen sur les aides d'État (EUROPE 13112/3) modifieront la façon dont l'argent européen pourra être alloué pour soutenir la mise en place de chaînes de valeur 'zéro émission nette', a complété une source interne.
Dans ses orientations, la Commission invite ainsi les États membres à présenter, au plus tard d'ici fin avril, la révision de leur plan de relance, qui devra être agréée au niveau européen, et à indiquer aussi vite que possible s'ils entendent faire appel à l'enveloppe de prêts qui leur a été allouée dans le cadre de Next Generation EU. Cette révision devra décrire les projets labellisés 'REPowerEU' (infrastructures destinées à sécuriser les approvisionnements en énergie, investissements dans l'efficacité et la sobriété énergétiques, production d'énergie renouvelable, d'hydrogène, mesures visant à accélérer la décarbonation de l'industrie) déjà en cours ou pouvant être finalisés d'ici à 2026.
Voir les orientations de la Commission : https://aeur.eu/f/56b
Un fonds de souveraineté européen aux contours encore flous
Cette approche visant à mobiliser, voire à étoffer les instruments financiers européens existants constitue, selon Mme von der Leyen, une « solution de transition » ('bridging solution') vers d'autres outils futurs de financement.
La présidente de la Commission a confirmé qu'elle souhaite présenter « un fonds de souveraineté européen » afin d'accroître les moyens disponibles pour la recherche, l'innovation et les projets industriels de nature stratégique (« l'intelligence artificielle et les ordinateurs quantiques »), de manière à ce que l'aide soit répartie dans toute l'UE. Cette initiative devrait voir le jour dans le cadre de la révision à mi-parcours du budget de l'UE programmée à l'été.
Toutefois, Mme von der Leyen n'a donné aucun détail sur le fonctionnement d'un tel fonds ni le calendrier de sa mise en place, soulignant l'importance d'étudier au préalable « les besoins et les thématiques » avec les États membres avant de se focaliser sur les techniques de financement.
Questionnée sur le fait que la Commission ne propose pas de mettre sur pied un nouvel endettement commun qui s'inspirerait de l'instrument SURE, la dirigeante a estimé que la situation actuelle était désormais « différente » par rapport à celle subie lors de la pandémie de Covid-19, au cours de laquelle de nombreux travailleurs risquaient de perdre leur poste en raison du confinement sanitaire.
De son côté, le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, a fait valoir que les investissements dans l'industrie 'zéro émission nette' proviendraient principalement du secteur privé. Il a prôné à ce titre d'avancer réellement dans le développement des marchés de capitaux. « L'UE est toujours très en retard par rapport aux États-Unis, où les start-up innovantes fleurissent grâce au capital-risque », a-t-il considéré.
Voir la communication de la Commission : https://aeur.eu/f/566 (Mathieu Bion)