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Bulletin Quotidien Europe N° 13112
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BRÈVES / Climat

Révision de l’ETS, l’accord interinstitutionnel soumis à l’approbation des États membres le 8 février

01/02/2023 (Agence Europe)Conclu avant les vacances de Noël, l’accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne relatif à la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE devrait être soumis à l’approbation des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) le 8 février, selon l’agenda provisoire de la réunion. Les ambassadeurs se prononceront également sur les accords interinstitutionnels concernant le volet aviation de l’ETS, la réserve de stabilité du marché (MSR), le ‘Fonds social pour le climat’ et le ‘Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières’. Pour entrer en vigueur, ces accords doivent non seulement recevoir le feu vert des ambassadeurs, mais également être adoptés par le Parlement, avant d’être entérinés au niveau ministériel. Les votes en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement sont prévus pour le 9 février. Voir les accords sur l’ETS et la MSR : https://aeur.eu/f/568 ; https://aeur.eu/f/569 ; https://aeur.eu/f/56a (DG)

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