L'économie circulaire et l'ambition de l'UE 'zéro pollution', en tant que contributions à la 'transition verte', domineront les travaux de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE jusqu'au 30 juin dans le domaine de l'environnement.
L'intention de la Suède est de faire progresser les négociations « autant que possible » entre les États membres sur de nombreuses propositions législatives qui, pour la plupart, ont été présentées en fin d'année dernière - trop tard pour escompter une adoption des textes législatifs pendant ce semestre de présidence tournante, comme les ministres de l'Environnement des Vingt-sept en ont été informés fin décembre (EUROPE 13086/4).
« Le développement d'une économie circulaire est important pour la transition verte. La Présidence veillera à ce que l'UE soit à l'avant-garde dans ce domaine », assure la Suède dans son programme de travail.
Sur le seul dossier 'Économie circulaire' qui est déjà sur la table depuis novembre 2021 - la proposition de règlement durcissant les règles de transfert de déchets au sein de l'UE et vers les pays non-OCDE -, la Présidence espère parvenir à une position de négociation (une 'orientation générale') lors du Conseil 'Environnement' du 20 juin. Le Parlement européen, quant à lui, devrait se prononcer en janvier, après le vote du 1er décembre en commission parlementaire (EUROPE 13075/6).
Le règlement proposé le 30 novembre dans le cadre du 2e paquet 'Économie circulaire' pour doper la réutilisation des emballages et la prévention de leurs déchets (EUROPE 13074/7), fera, lui, l'objet d'un débat politique au Conseil 'Environnement' du 16 mars.
S'agissant de l'ambition de l'UE pour un environnement non toxique, priorité sera donnée à la proposition de nouvelle directive visant à réduire les émissions industrielles, texte qui nourrit les inquiétudes des États membres pour le secteur de l'élevage (EUROPE 13049/3). La Présidence espère néanmoins que le Conseil pourra arrêter sa position le 16 mars.
La révision des directives 'Qualité de l’air ambiant' pour aligner plus étroitement les normes de l’UE sur les recommandations de l’OMS (EUROPE 13051/1) et la modernisation de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (EUROPE 13051/2), présentées toutes deux le 26 octobre 2022, feront l'objet d'un débat d'orientation ministériel le 16 mars.
Convaincue que « la transition verte doit se faire dans tous les domaines » et qu'« une condition essentielle est la protection des environnements naturels et de la biodiversité », la Présidence suédoise s'attellera également à progresser sur la proposition de règlement 'restauration de la nature', débattue pour la première fois par les ministres des États membres en décembre (EUROPE 13088/1). L'objectif, si cela est possible, est d'arrêter la position du Conseil en juin.
La Présidence assurera aussi le suivi du 'Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal' approuvé à la COP15 de Montréal (EUROPE 13087/3).
Par ailleurs, c'est pendant ce semestre de Présidence que se poursuivra la négociation d'un Traité international contre la pollution par les plastiques (EUROPE 13078/10).
Le programme de travail : https://aeur.eu/f/4sv
Le calendrier indicatif : https://aeur.eu/f/4sw (Aminata Niang)