Si la guerre en Ukraine, ses conséquences et la crise climatique (EUROPE 13085/18) resteront au sommet de ses inquiétudes, la Présidence suédoise du Conseil de l’UE place également la défense des « valeurs démocratiques et l’État de droit » parmi ses objectifs prioritaires. Au programme des six prochains mois : l’application de traités ou conventions sur les droits fondamentaux, les droits des femmes et la lutte contre la discrimination.
Application et adhésion aux traités
Rappelant que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est une des « pierres angulaires de l’Union », la Suède s’engage à « poursuivre activement les efforts du Conseil pour […] assurer le suivi de [son] application au sein de l’UE ». Dans son dernier rapport annuel sur l’application de la Charte, la Commission européenne avait notamment appelé les États membres à renforcer le soutien aux organisations de la société civile (EUROPE 13078/27).
Par ailleurs, la Suède compte « faire en sorte que l'UE adhère à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans les meilleurs délais ». En effet, alors que l’ensemble des 27 sont parties à la CEDH, ce n’est pas le cas de l’Union en tant que telle. Suite à l’avis négatif de la Cour de justice de l’UE sur un projet d’accord pour son adhésion en 2014, une alternative est négociée au Conseil de l'UE depuis 2019 (EUROPE 12570/29).
Droits des femmes
En matière d'égalité de genre, la Présidence indique non seulement vouloir avancer sur la proposition de directive pour lutter contre les violences domestiques et les violences faites aux femmes (EUROPE 12906/14), mais également de « continuer à œuvrer pour que l'UE ratifie la Convention d'Istanbul ».
En effet, cette directive représente, dans une certaine mesure, une réponse à l’absence de ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE (EUROPE 13069/10, 13073/26). Bien que des États membres (la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la République tchèque) ne l'aient pas ratifiée, un avis de la Cour de justice de l’UE de 2021 a donné son feu vert au Conseil pour la ratifier avec seule une majorité qualifiée (EUROPE 12806/20).
Discrimination
Dans le domaine de la lutte contre la discrimination, la Présidence suédoise place la proposition législative visant à renforcer le rôle des organismes pour l’égalité de traitement comme priorité. Avancée par la Commission en décembre 2022, elle vise à introduire des mesures contraignantes pour assurer que ces organismes jouissent de conditions favorables similaires dans tous les pays de l’UE (EUROPE 13079/21).
La Présidence suédoise indique également vouloir avancer sur les négociations au Conseil « sur la proposition de directive anti-discrimination » (dite de l’égalité de traitement). Celle-ci est bloquée dans l’institution depuis 2008, faute, entre autres, d’accord sur les aménagements raisonnables pour les personnes handicapées (EUROPE 13032/16).
Enfin, la Présidence s’engage à « utiliser la stratégie de l'UE pour les droits des personnes handicapées comme un tremplin pour mettre en lumière les questions de politique en matière de handicap ». Lors de la dernière session plénière, le PE, quant à lui, avait appelé à des mesures concrètes pour favoriser l’inclusion des personnes handicapées (EUROPE 13083/6).
Lire le programme de travail (en anglais) : https://aeur.eu/f/4p5 (Hélène Seynaeve)