La Présidence suédoise du Conseil de l’UE prévoit de présenter, lors du Conseil des 26 et 27 juin, un rapport de progrès sur le dossier sensible de l’utilisation durable des pesticides, selon le calendrier provisoire des réunions au cours du premier semestre de 2023.
La Présidence suédoise envisage aussi, lors de ce dernier Conseil du premier semestre de 2023, un débat politique sur les nouvelles techniques d’édition génomique. Dans le domaine de la pêche, des discussions importantes auront lieu sous la Présidence suédoise, notamment sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP).
Agriculture. La révision de la législation sur l’étiquetage nutritionnel est aussi une priorité pour la Suède.
Concernant le règlement sur l’utilisation durable des pesticides, la Présidence suédoise joue la prudence et prévoit simplement de contribuer à réaliser des progrès sur ce dossier (EUROPE 13087/7). Sur le front de la sécurité alimentaire, la Suède a prévu des débats à chaque Conseil sur l’évolution des marchés agricoles en raison des effets de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie. La Commission vient de présenter une étude sur la sécurité alimentaire qui alimentera les débats des ministres (EUROPE 13092/4).
Lors du Conseil 'Agriculture' du 30 janvier, la Commission interviendra aussi sur le sujet des aspects agricoles de la révision de la directive sur les émissions industrielles, une proposition fortement décriée par les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE (EUROPE 13050/12).
Le 27 février, au Conseil, la Commission fera un point sur les aspects agricoles du règlement encadrant la certification des absorptions de carbone ainsi que sur la révision du cadre de gouvernance forestière de l'UE.
Lors du Conseil Agriculture du 20 mars, la Commission devrait présenter une étude sur la situation et les options de l'Union en ce qui concerne 'L'introduction, l'évaluation, la production, la mise sur le marché et l'utilisation d'agents de lutte biologique invertébrés sur le territoire de l'Union'.
Au programme du Conseil du 25 avril figurent l’adoption de conclusions du Conseil sur les possibilités offertes par la bioéconomie à la lumière des défis actuels, un point d’étape sur les plans stratégiques mettant en œuvre la nouvelle politique agricole commune (PAC) et la présentation par la Commission d’un document sur les normes de commercialisation.
Le 30 mai, les ministres de l’Agriculture de l’UE débattront du règlement modifiant la loi phytosanitaire (règlement 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les parasites des végétaux).
Le Conseil des 26 et 27 juin sera relativement chargé, avec des discussions sur les pesticides (rapport de progrès), le règlement sur les plantes produites par certaines nouvelles techniques génomiques et le règlement sur les matériels de reproduction des plantes et des forêts.
Deux autres dossiers devraient être abordés : les propositions législatives sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires et sur les indications géographiques (EUROPE 13082/18).
Pêche. Le 30 janvier, la Commission devrait présenter son plan d’action sur les écosystèmes marins et, le 27 février, les ministres prendront connaissance du rapport de la Commission sur la PCP, du rapport sur l’organisation commune des marchés de la pêche (avec des conclusions possibles du Conseil lors de la réunion des 26 et 27 juin) ainsi que du plan d’action sur l’efficacité énergétique et la décarbonation dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture (EUROPE 13067/4). (Lionel Changeur)