Les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont une nouvelle fois critiqué, lundi 24 octobre, la proposition de directive relative aux émissions industrielles.
Même les ministres de l’Environnement de l’UE ont remis en question, lundi, le seuil à partir duquel les exploitations seraient soumises à un système d’autorisation, soit 150 unités de gros bétail (UGB) (EUROPE 13049/3).
Veronica Manfredi, directrice au sein de la direction générale de l’environnement (DG ENV) de la Commission européenne, a dit que, depuis vingt ans, les émissions d’ammoniac ne font que stagner.
Elle a assuré que l’objectif du texte était de « cibler uniquement les plus grandes exploitations. Nous ne voulons en aucun cas nuire aux petites exploitations ». Elle a indiqué que la Commission se tenait « prête à discuter des seuils » à partir desquels les élevages de porcs, volailles et bovins seront concernés par la directive, pour cibler uniquement « les 10 à 15% des exploitations qui sont les principales causes des problèmes ».
Le rapporteur pour avis, Benoît Lutgen (PPE, belge), a critiqué la proposition en disant que « ce texte est une erreur grave pour l’agriculture et les petites exploitations ». Il a dit redouter, par ce texte, des reprises d’exploitations ou une hausse des importations en provenance de pays tiers qui ne partagent pas les mêmes charges ou les mêmes normes. Le rapporteur propose d’exclure les exploitations bovines du champ d’application de cette directive. La date limite pour déposer les amendements au projet d’avis du rapporteur a été fixée au 11 novembre.
Paolo De Castro (S&D, italien) a dit que la proposition pourrait mettre en péril la survie des petites exploitations. Il a critiqué le seuil de 150 UGB et l’inclusion de l’élevage bovin dans le champ d’application de la directive.
Jérémy Decerle (Renew Europe, français) a critiqué la méthode suivie par la Commission, qui ne tient pas compte de l'avis de la profession.
Lien vers le projet d’avis : https://aeur.eu/f/3rt (Lionel Changeur)