Les ministres de l'Environnement des États membres de l'UE ont confirmé, lundi 24 octobre à Luxembourg, leur soutien aux objectifs environnementaux de la proposition de règlement 'Écoconception pour des produits durables' en insistant sur l'importance que revêt l'accès de tous - consommateurs au premier chef, mais les industriels aussi - à l'information sur les produits au moyen du 'passeport numérique' desdits produits.
Cette proposition de règlement du 30 mars établira un cadre pour la fixation d'exigences d'écoconception et d'information pour la quasi-totalité des produits pour que les produits durables deviennent la norme (EUROPE 12922/1). Elle leur avait déjà été brièvement présentée par la Commission au Conseil 'Environnement' du 28 juin.
Le débat politique de lundi, axé sur la durabilité, visait à assurer le suivi du débat d'orientation approfondi qu'ont eu, fin septembre, les ministres de l'Industrie et du Commerce, désormais chefs de file pour ce dossier formellement attribué au Conseil 'Compétitivité' de l'UE (EUROPE 13032/3).
« Les ministres ont soutenu les principaux objectifs de cette proposition et ont souligné le potentiel que représente le passeport numérique des produits. Ce passeport pourra être pris en compte par les consommateurs lorsqu'ils arbitreront leurs choix de consommation », a résumé la ministre tchèque de l'Environnement, Anna Hubáčková, à l'issue de la session qu'elle a présidée.
Satisfaits du niveau d'ambition de la proposition pour faciliter la transition écologique de l'UE, les ministres de l'Environnement ont tous salué l'importance de ce règlement futur pour rendre l'économie européenne plus circulaire et climatiquement neutre, pour contribuer à la réalisation des objectifs du 'Pacte vert européen', mais aussi pour renforcer le marché intérieur des produits durables.
La Belgique, par exemple, a souligné que les exigences concernant le contenu en matières recyclées des produits permettront de développer un marché de matières premières secondaires.
Plusieurs délégations, dont les Pays-Bas et l'Allemagne, ont insisté pour que soit interdite la destruction de biens de consommation en fin de vie - et que cette interdiction figure dans le règlement même, non dans un acte délégué, a précisé l'Allemagne.
Favorables au passeport numérique des produits, les ministres ont plaidé pour une information robuste, simple, facilement compréhensible pour les consommateurs, insistant sur l'importance des informations sur la durabilité, la réparabilité, le contenu moindre en produits chimiques nocifs, l'efficacité énergétique et l'efficacité dans l'utilisation des ressources pour favoriser 'des choix éclairés'.
« 80% des impacts environnementaux sont concentrés dans la phase de conception des produits. Nous devons aider les citoyens à faire de choix durables », a estimé la délégation espagnole.
Le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, a insisté sur l'importance de cette législation pour les objectifs climatiques et environnementaux de l'UE. Il a ainsi rappelé que le futur règlement « pourrait couvrir 65% des émissions totales de gaz à effet de serre provenant de la consommation de produits dans l'UE et 70% de l'épuisement de nos ressources, ce qui en fait une pierre angulaire, non seulement de nos efforts pour concrétiser l'économie circulaire, mais aussi de nos efforts d'atténuation ».
D'où l'importance que le texte puisse être adopté « aussi rapidement que possible en codécision et que le Conseil et le Parlement maintiennent le niveau élevé d'ambition », a-t-il insisté.
Ce débat d'orientation permettra de guider la poursuite des travaux techniques, qui en sont encore à la phase initiale au sein du groupe de travail ‘Compétitivité’ du Conseil. Il est donc improbable qu’une orientation générale du Conseil, arrêtant sa position, puisse être adoptée avant la fin décembre, le dossier n'étant « pas mûr » pour cela, selon une source diplomatique. (Aminata Niang)