Le Conseil de l’UE a adopté à la majorité qualifiée, lundi 19 décembre, une décision invitant la Commission européenne à soumettre, d’ici 6 mois, une étude complétant l'analyse d'impact accompagnant la proposition de règlement concernant une utilisation plus durable des produits phytopharmaceutiques.
La décision du Conseil sur un complément d’analyse sur les effets de la proposition sur la sécurité alimentaire était attendue (EUROPE B13083A17). Elle demande à la...